Quebec: ban on the sale of items «associated» with cannabis challenged in court

Christopher Mennillo, copropriétaire de Prohibition, une chaîne de magasins d’accessoires pour fumeurs basée dans la région de Montréal, a intenté une action en justice contre le gouvernement québécois à propos d’une loi qui l’empêche de vendre de nombreux articles associés au cannabis.

Entendue par la Cour supérieure du Québec la semaine dernière, la contestation cible l’article 50 de la Loi sur la réglementation du cannabis du Québec qui interdit aux entreprises de vendre « un objet qui n’est pas du cannabis […] si un nom, un logo, un signe distinctif, un dessin, une image ou un slogan qui est directement associé au cannabis, à une marque de cannabis, à la Société québécoise du cannabis (détaillant de cannabis) ou à un producteur de cannabis figure sur cet objet « .

Les contrevenants sont passibles d’amendes à partir de 2 500 dollars canadiens (2 000 dollars).

Certains magasins Prohibition ont été avertis de ne pas vendre certains articles depuis l’entrée en vigueur de la legalizing cannabis in Canada sans recevoir d’amende. Christopher Mennillo, a déclaré qu’il n’est pas logique qu’il ait dû cesser de vendre des produits dérivés du cannabis après sa légalisation en 2018.

« Après 35 ans de vente d’un produit, nous ne nous attendions pas à ce qu’il devienne illégal avec la légalisation », a déclaré Mennillo.

Sans être opposé aux restrictions sur la publicité des fabricants et producteurs de cannabis,  il pense que la loi québécoise va trop loin. « Vous ne pouvez pas vendre un T-shirt avec 420 dessus, par exemple », a-t-il dit, ajoutant qu’il a également dû arrêter de vendre des bougies, des livres et des magazines.

« Un T-shirt, c’est une chose, mais que dire des livres ? Il est illégal de vendre un livre éducatif sur le cannabis, car c’est une interdiction totale », a-t-il déclaré.

Prohibition estime avoir perdu 1,5 million de dollars canadiens par an à cause de la loi depuis octobre 2018.

Charles Gravel, l’avocat du gouvernement provincial, a déclaré que l’interdiction vise à réduire les effets nocifs de la consommation de cannabis sur le public, en particulier les jeunes. Il a fait valoir que la visibilité des produits avec des images liées au cannabis encourage la consommation, et que même si les t-shirts ne sont vendus qu’aux adultes, ils seront vus par les jeunes.

La province, qui est la deuxième plus grande du Canada par sa population, a également interdit la vente de produits de vapotage du cannabis, ainsi que les produits comestibles, a relevé l’âge légal à 21 ans et interdit l’autoculture. Cette dernière interdiction a été annulée par les tribunaux en 2019, mais toujours en vigueur, le jugement ayant été renvoyé en appel.