Mexique : La légalisation du cannabis est-elle anticonstitutionnelle ?

C’est une histoire à peine croyable. Les sénateurs mexicains ont approuvé la loi légalisant le cannabis… alors qu’elle contenait 17 erreurs constitutionnelles commises par les députés. Et maintenant, chaque sénateur encourt la destitution, dix ans de prison, et dix ans d’inéligibilité pour « négligence inexplicable ». Pour corriger le tir, le Sénat doit demander une quatrième prolongation à la Cour suprême de la Nation, la plus haute instance judiciaire du Mexique.

Pour comprendre, prenons un peu de recul. Dans une démocratie, le principe de la « navette parlementaire » s’applique. Avant approbation, un projet de loi navigue entre la Chambre des députés et le Sénat, jusqu’à ce que les deux soient d’accords. C’est le cas en France et c’est aussi le cas au Mexique. Ce lundi, donc, le texte prévoyant de légaliser le cannabis est de retour au Sénat, après un passage par les députés. La commission de la Justice l’approuve. Puis, le lendemain, la commission des Études législatives dit « oui » à son tour.

Problème : le texte est truffé d’erreurs commises par les députés. Le conseil d’administration du Sénat doit donc demander une rallonge à la Cour suprême, selon les informations du journal Excelsior. Ce délai doit leur donner plus de temps afin de corriger les dispositions contraires à la Constitution mexicaine. « Le mieux pour nous tous, c’est que ce soit une bonne loi, pas une loi approuvée trop rapidement, et difficile à entrer en vigueur », se justifie Ricardo Monreal, le chef de la majorité au Sénat.

La légalisation devait être votée en octobre 2019

La loi ne risque pas d’être adoptée « trop rapidement », comme le dit Monreal. Et pour cause ! Les parlementaires devaient initialement rendre leur copie avant le 30 octobre 2019. Mais ils ont demandé à la Cour suprême un premier délai, qui leur accordait jusqu’au 30 avril 2020. Ensuite, à cause de la pandémie, députés et sénateurs demandent une deuxième rallonge, jusqu’au 15 décembre 2020. Accordée, une nouvelle fois. Puis ils demandent une troisième prolongation, jusqu’au 30 avril 2021.

Mais à cause des 17 erreurs anticonstitutionnelles commises par les députés, ils doivent réclamer un quatrième délai à la Cour suprême. Pour l’instant, on ne connaît pas encore la réponse des onze ministros, cette instance gardienne de la Constitution des Etats-Unis mexicains, le nom officiel du pays.

Le projet de légalisation du cannabis est pourtant soutenu par le président, Andres Manuel Lopez Obrador – dit AMLO. Son parti politique, le Mouvement de régénération national (centre-gauche), contrôle également les postes clés, comme celui de chef de la majorité au Sénat et à la Chambre des députés.

Mais l’idée de légaliser le cannabis dans un pays de 128 millions d’habitants excite les intérêts privés. Si le Mexique légalise la plante, il deviendrait non seulement le troisième pays à le faire, mais aussi le plus gros marché mondial de cannabis légal. Et le chef de la majorité sénatoriale le reconnaît : des entreprises et des lobbies font pression sur les parlementaires. Ce qui explique peut-être l’important retard.