Le Massachusetts dévoile un cadre pour la consommation de cannabis dans des lieux autorisés

Après des années d’attente, la Commission de contrôle du cannabis du Massachusetts a présenté un cadre complet pour réglementer la « consommation sociale de cannabis », comprendre la mise en place de lieux où pouvoir consommer du cannabis en public, même si plusieurs obstacles restent à franchir avant sa mise en œuvre.

Une structure de licence à trois niveaux

Le cadre proposé offre trois types de licences distinctes pour la consommation sociale :

1. Licence supplémentaire: Elle permet aux entreprises de cannabis existantes de créer des espaces, tels que des « salles de dégustation », pour la consommation sur place des produits achetés
2. Licence d’hospitalité: Elle permet aux entreprises non liées au cannabis, telles que les studios de yoga, les cafés et les théâtres, d’accueillir la consommation sur place
3. Licence d’organisateur d’événements: Elle autorise la consommation de cannabis lors d’événements temporaires tels que des festivals, pour une durée limitée à cinq jours

Systèmes de consommation sociale de cannabis au Massachusetts

Tous les établissements « sociaux » autorisés à vendre du cannabis devront servir de la nourriture, selon la présentation. Les titulaires de licence devront former leur personnel au service alimentaire, mais ils pourront également s’associer à des restaurants ou à des services de livraison situés à proximité.

« Des recherches limitées montrent que la consommation de nourriture peut amoindrir les effets du THC, principal ingrédient psychoactif de la marijuana », explique la Commission.

Parmi les autres règles de sécurité envisagées, citons une limite de 30 minutes avant l’heure de fermeture, une stratégie de transport pour les entreprises afin d’aider les consommateurs en état d’ébriété et des stratégies de réconfort pour les personnes qui réagiraient négativement au cannabis. L’alcool et le tabac ne seraient pas non plus autorisés sur les sites, selon la commission.

Tito Jackson, ancien conseiller municipal de Boston s’est montré enthousiaste quant aux possibilités offertes par ce cadre. « Cela renforcera les résultats de notre entreprise et nous rendra plus compétitifs », a-t-il déclaré, soulignant le potentiel de croissance de l’industrie du cannabis.

Les défis de la mise en œuvre

Malgré l’élan proposé, le Massachusetts n’en est pas encore à ressembler à Amsterdam. La Commission de contrôle du cannabis n’a pas de directeur exécutif depuis la fin de l’année 2023, ce qui complique le leadership et la prise de décision. En outre, le texte détaillé de la réglementation ne sera publié que le 17 décembre 2024, la mise en œuvre étant prévue pour la mi-2025.

Les critiques notent que les coûts élevés des systèmes de ventilation d’air et l’accès limité au capital pourraient créer des obstacles, en particulier pour les demandeurs d’équité sociale. M. Stebbins, président en exercice de la commission, a reconnu ces difficultés, en insistant sur la flexibilité dans l’approbation des technologies de la qualité de l’air en fonction des activités de chaque site.

Les municipalités du Massachusetts doivent aussi choisir d’autoriser les entreprises de consommation sociale, en révisant les codes de zonage et les ordonnances pour tenir compte de ces établissements.

Afin de remédier aux inégalités systémiques, la commission propose une période d’exclusivité de cinq ans pour les candidats à l’équité sociale, à l’instar des approches adoptées pour les licences de livraison de cannabis. Des inquiétudes subsistent quant à savoir si ces mesures atténueront suffisamment les charges financières associées au lancement de telles entreprises.

6 ans de travail

L’évolution vers l’autorisation de la « consommation sociale » au Massachusetts a été lente depuis le vote de 2016 qui a légalisé le cannabis récréatif. Les projets initiaux de 2018 ont été abandonnés sous la pression des dirigeants de l’État, notamment de l’ancien gouverneur Charlie Baker, qui s’inquiétaient de la conduite en état d’ébriété et de la surconsommation.

Depuis lors, la consommation sociale s’est largement déroulée dans le cadre d’événements privés, tels que des cours de yoga, des ateliers de peinture et des expériences culinaires infusées au cannabis. Des entrepreneurs comme Sean Hope, copropriétaire de Yamba Market, ont organisé des événements pour favoriser la communauté et promouvoir une consommation responsable.

La commission prévoit de publier officiellement son règlement le 17 décembre.