L’industrie canadienne du cannabis appelle à des changements réglementaires à l’occasion des 5 ans de la légalisation

Le Conseil canadien du cannabis (C3),  l’organisation canadienne des titulaires de licences de cannabis enregistrés auprès de Santé Canada, a commémoré le cinquième anniversaire de la légalisation du cannabis au Canada en demandant au gouvernement de mieux répondre aux nombreux défis auxquels est confrontée l’industrie.

Une récente enquête de C3 auprès des producteurs de cannabis licenciés (LPs) a souligné le besoin urgent de réformes gouvernementales pour rebooster le secteur, assurer sa croissance continue et sa contribution aux objectifs de politique publique de la Loi sur le cannabis. L’enquête, compilant les réponses de 122 LPs à travers le pays, a identifié les principaux défis financiers auxquels l’industrie canadienne du cannabis est confrontée :

• 71 % des répondants ont signalé une augmentation des paiements de taxes d’accise entre 2021 et 2022, reflétant l’impact financier de l’escalade des taxes d’accise due à la compression des prix et à la lourdeur des frais de réglementation
• 83 % des distributeurs ont déclaré un revenu net négatif en 2022. Cette augmentation significative du fardeau de la taxe d’accise a placé une pression insoutenable sur les LP, entravant leur capacité à investir dans la croissance et l’innovation, selon C3

Principales recommandations du C3 au gouvernement

Le Conseil canadien du cannabis a publié trois recommandations urgentes :

• Réformer le cadre des droits d’accise : C3 préconise un système de taxation plus équitable, proposant notamment une réduction de la taxe d’accise à un taux fixe de 10% des ventes. Ce changement permettrait de garantir la viabilité de l’industrie du cannabis et de concurrencer l’industrie illicite du cannabis
• Éliminer les taxes réglementaires excessives : Les frais réglementaires excessifs, qui n’existent pas dans d’autres secteurs tels que l’alcool et le tabac, ont entravé la croissance et la rentabilité des LP. C3 demande au gouvernement d’éliminer ces frais qu’il juge injustes
• Réformer la catégorie des produits comestibles : C3 demande une augmentation de la limite de THC autorisée dans les edibles à 100 mg, afin d’aligner les réglementations sur la protection des consommateurs et de reprendre cette catégorie au marché illicite

« Après cinq ans de légalisation, l’industrie réglementée du cannabis est en difficulté en raison des taxes élevées, de la réglementation excessive et de la concurrence effrénée du marché illicite. Pour réaliser le potentiel de la légalisation, le secteur a besoin d’être réformé de toute urgence. Nous avons identifié les principaux domaines que le gouvernement peut modifier dès aujourd’hui pour nous permettre d’accroître collectivement le gâteau », a déclaré George Smitherman, président-directeur général du Conseil canadien du cannabis.

« Augmenter le gâteau signifie plus de revenus pour le secteur du cannabis et les gouvernements, et cela signifie étendre la protection du secteur réglementé à un plus grand nombre de consommateurs canadiens de cannabis ».