France : sursaut de la guerre au CBD

Alors que les magasins de CBD opéraient dans une relative tranquillité ces derniers mois, avec des franchises déployant leur réseau partout en France et de nombreuses et nouvelles marques en ligne ou sur les réseaux sociaux, les dernières semaines ont vu une reprise des perquisitions dans les magasins CBD mais aussi directement chez les clients des boutiques en ligne. Comment l’expliquer ?

Espoirs…

Depuis 2018, les autorités françaises ne sont officiellement pas favorables aux entreprises du CBD. Alors que l’interdiction des fleurs CBD n’est pas basée légalement, elles ont toujours défendu une vision stricte des textes législatifs, incitant même les procureurs régionaux à intervenir et faire fermer les magasins CBD. Le résultat en a été une répression inégale sur le territoire.

Ces actions fortes de la part d’un Etat et aux conséquences lourdes pour les entrepreneurs, avec parfois de la prison ferme à la clé, se sont le plus souvent conclues par des relaxes, après un parcours judiciaire finalement inutile et coûteux pour les contribuables et pour les entreprises incriminées.

Elles ont aussi poussé les entrepreneurs à se regrouper, par exemple au sein du Syndicat Professionnel du Chanvre, et à demander une évolution du cadre légal. Leur premier espoir a résidé dans la création d’une mission d’information (MI) sur les usages du cannabis, censée déboucher sur la création d’un cadre de régulation pour le CBD en France. Le coronavirus et les changements gouvernementaux pourraient néanmoins redonner du carburant aux impatiences que la MI avait apaisées.

En parallèle, le verdict du procès Kanavape devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pourrait, s’il suit les préconisations de l’avocat général, consacrer la libre-circulation des marchandises, et définitivement autoriser l’import et la vente de produits étrangers issus de la fleur de chanvre. Ce dernier n’effacerait pas immédiatement la ligne d’interdiction de la production des mêmes produits sur le sol français, mais permettrait aux entrepreneurs de travailler dans une relative sérénité.

… et déconvenues

Ces espoirs ont toutefois récemment été balayés par de nombreuses perquisitions dans les magasins CBD ou directement auprès des clients.

Ingrid Metton, avocate de nombreux entrepreneurs du CBD, nous confie « ne pas comprendre comment des procédures qui portent atteinte aux libertés d’aller et venir ou d’entreprendre, alors qu’on est dans un contexte économique défavorable et réglementaire encore plus flou qu’avant avec l’attente des décisions Kanavape et des conclusions de la mission d’information, sont encore possibles. Le discours porté en France est plutôt en direction d’une régulation. Je ne comprends pas pourquoi nous opérons maintenant un retour en arrière, surtout après les conclusions de l’avocat général de la CJUE ».

Elle nous décrit également de nouvelles méthodes de perquisitions et de nombreuses unités impliquées :

• les Douanes ou la Brigade des Stupéfiants, qui s’intéressent en particulier aux fleurs et aux résines CBD
• les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP), qui s’enquièrent notamment de l’origine du CBD ou des fleurs
• la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), qui vérifie le statut Novel Food de certains produits

Le CBD n’ayant pas de cadre de régulation spécifique en France, les entrepreneurs sont pour l’instant seuls face à ces contrôles, sans savoir sur quoi ils se basent et quelle portée ils peuvent avoir.

Une nouveauté toutefois : plusieurs clients de boutique en ligne, par exemple en Bretagne, ont eu la surprise de voir leur achat livré par les Douanes. Ces dernières leur proposent alors soit de régler une amende douanière soit de transmettre le dossier au procureur qui les poursuivra prétendument pour stupéfiants.

Si ces méthodes ne sont pas sans rappeler la lutte nationale contre le cannabis, elles portent ici sur d’inoffensives fleurs de chanvre qui s’épanouiraient davantage dans un cadre de régulation officiel, au détriment des agriculteurs français qui ne peuvent pas en cultiver, des entrepreneurs qui se font poursuivre et des consommateurs qui héritent souvent de produits peu qualitatifs. Qui finit donc par y gagner ?