Cannabis and driving: what does French law say?

Un arrêté publié le 13 décembre dans le Journal Officiel de la République Française facilite les modalités de dépistage de l’usage de stupéfiants au volant. Un test salivaire pourra désormais accompagner chaque contrôle routier. Avant cette modification, le test salivaire était requis uniquement en cas d’infraction.

La nouvelle loi santé de Marisol Tourraine a fait énormément parler d’elle à cause des paquets de cigarettes neutres et le tiers payant. En revanche, on a très peu entendu parler des nouvelles dispositions en ce qui concerne l’usage de stupéfiants au volant. Désormais un automobiliste peut être soumis à un contrôle salivaire sans aucune infraction. Donc à l’humeur des forces de l’ordre, à la tête de la voiture ou du pilote.

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En revanche on ne vous met plus le collecteur dans la bouche, le conducteur doit le faire lui-même. Si le test est positif au THC, un deuxième test salivaire sera soumis à un laboratoire d’analyse toxicologique ou un expert avec plus de 3 ans d’expérience dans la toxicologie. La positivité du test pourrait entraîner jusqu’à 4500€ d’amende et le retrait 6 points sur le permis de conduire. Les sanctions peuvent être alourdies : suspension de permis provisoire, retrait pur et simple du permis voire dans les cas extrêmes deux années derrière les barreaux.

Tolérance zéro pour le cannabis

Le taux de détection du cannabis dans la salive s’élève aujourd’hui à 1ng/mL de salive (autant dire que n’importe quelle trace de cannabis rendra un test de détection positif). Si le consommateur de cannabis a également dépassé le taux d’alcool réglementaire, les sanctions du cannabis et de l’alcool sont additionnées. Le test salivaire pouvait, avant l’abaissement du taux de détection de THC, relever des traces de cannabis 6 heures après la consommation d’un joint. Cependant, les données concernant la disparition du THC dans la salive ne sont pas fiables, comme l’explique le site Drogues Infos Service. Si les deux tests salivaires s’avèrent positifs, ou en cas de contestation, les forces de l’ordre réaliseront un prélèvement sanguin qui sera envoyé dans un laboratoire. Si l’analyse sanguine est négative elle primera sur les tests salivaires.

La seule chose qui ne change pas est que même si le consommateur n’est plus sous l’effet du cannabis, il continuera à être sanctionné pour conduite sous stupéfiants.

Une étude Norvégienne préconise d’autoriser un taux de THC maximum de 2.2ng/ml de salive. Ce taux est appliqué en Suisse tandis qu’aux Etats Unis, le taux appliqué dans la plupart des Etats est de 5 ng/ml.