Des députés Renaissance veulent intensifier la répression de l’usage de cannabis

Face à l’échec acté de la politique française en matière de lutte contre les drogues, des députés de la majorité présidentielle emmenés par le député Renaissance des Bouches-du-Rhône Lionel ROYER-PERREAUT proposent de « sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires ».

Un échec acté par les députés de la majorité

L’exposé des motifs de la proposition de loi (PPL) rend grâce à l’échec de la politique française sur les drogues.

« La loi du 31 décembre 1970 a théoriquement interdit l’usage de stupéfiants dans notre pays, prévoyant jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende pour la consommation de drogues. La population française est pourtant la plus grosse consommatrice de stupéfiants en Europe. Elle compte 1 million de consommateurs quotidien, et 4 à 5 millions occasionnels. »

Reprenant les éléments de langage du ministère de l’Intérieur, qui vise à stigmatiser les consommateurs de drogues comme moteur du trafic de drogues, la PPL note que « les trafics de stupéfiants sont ainsi la cause directe de nombreux règlements de compte, notamment en région parisienne ou dans les cités marseillaises. Les riverains subissent la présence de points de deal et leurs nuisances, à toute heure de la journée et de la nuit. Cette situation ne peut plus durer, et il est temps que les consommateurs de stupéfiants prennent conscience qu’ils participent à une activité mortifère. »

Seule solution pour ces députés de la majorité : durcir les sanctions pour les consommateurs de cannabis et, plus largement, de stupéfiants.

Ils proposent donc :

• le rehaussement de l’amende forfaitaire délictuelle pour la consommation de stupéfiants, de 200 à 500€
• de sanctionner la consommation de drogues par « une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, ou par le personnel d’une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport » par 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende
• d’ouvrir les amendes forfaitaires aux mineurs à partir de 16 ans, en primo-infraction et en récidive
• d’interdire la vente de protoxyde d’azote (utilisé pour faire de la chantilly ou pour les « ballons ») à toute personne qui pourrait en avoir un usage détourné

Les député.e.s portant la proposition sont :

• Damien ABAD, député Renaissance de l’Ain
• Sabrina AGRESTI‑ROUBACHE, députée Renaissance des Bouches-du-Rhône
• Xavier ALBERTINI, député Horizons de la Marne
• Romain DAUBIÉ, député Modem de l’Ain
• Yannick HAURY, député Renaissance de Loire-Atlantique
• Delphine LINGEMANN, députée Modem du Puy-de-Dôme
• Lysiane MÉTAYER, députée Renaissance du Morbihan
• Nicolas PACQUOT, député Renaissance du Doubs
• Charles SITZENSTUHL, député Renaissance du Bas-Rhin
• Philippe SOREZ, député Renaissance de l’Hérault
• Violette SPILLEBOUT, députée Renaissance du Nord