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Cannabis au Vermont

Le Vermont se rapproche d’une légalisation du cannabis récréatif

Légalisation du cannabis au Vermont

Seulement quelques heures après que Jeff Sessions ait annulé les directives d’Obama demandant aux procureurs fédéraux de laisser tranquille les Etats qui légalisaient le cannabis, la Chambre des Représentants du Vermont a voté à 81 voix contre 63 en faveur du projet de loi H.511.

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Le texte se dirige désormais au Sénat, qui devrait rapidement l’approuver, puis sur le bureau du Gouverneur Scott pour approbation finale.

« Il s’agit d’une approche progressive et réfléchie de la légalisation du cannabis », a déclaré Jill Krowinski, leader de la majorité au Parlement du Vermont, après le vote du projet de loi jeudi soir. « Nous sommes fiers d’être le premier État du pays à adopter la légalisation du cannabis sans la pression d’un référendum public. »

A la différence des autres Etats américains qui ont légalisé le cannabis, le Vermont le fait en effet par la voie législative et non via des initiatives citoyennes.

Le projet de loi est lui aussi unique : la vente de cannabis au détail ne sera pas autorisée. Les habitants du Vermont pourront en revanche faire pousser du cannabis chez eux et posséder jusqu’à 28g de cannabis sur eux en public. Les moins jardiniers se reposeront sur la « générosité » de leurs voisins, alors que les personnes étrangères à l’Etat, touristes inclus, n’auront pas d’accès légal au cannabis.

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Cette particularité vient d’une concession faite au Gouverneur de l’Etat qui avait mis son veto en 2017 à un projet de loi destiné à mettre en place un système légal de vente de cannabis.

Le membre du Congrès représentant l’Oregon qui a légalisé le cannabis en 2015, Earl Blumenauer, a toutefois apporté son soutien au Vermont en égratignant au passage son ministre de la Justice.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Cannabis au Vermont

Le Vermont autorisera-t-il les ventes de cannabis récréatif ?

vermont

Le Vermont est le seul Etat américain à avoir légalisé le cannabis récréatif au travers de ses législateurs et non par initiative populaire. C’est également un des seuls Etats à avoir légalisé la consommation, la possession et l’auto-culture mais pas les ventes légales. Cette situation est néanmoins susceptible de changer puisque les députés se préparent à introduire une loi à cet effet. Celle-ci a déjà le soutien de nombreux sénateurs.

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Ce que propose la loi

La loi n’est pour l’instant qu’à l’état d’ébauche et n’a pas été officiellement introduite au Parlement mais la Commission judiciaire a déjà publié certaines informations préliminaires sur les systèmes de régulation et de taxation prévus. Concernant les taxes, la loi prévoit une taxe d’accise de 10% sur les ventes de cannabis et une taxe locale de 1%. Concernant les licences, la loi en prévoit six types différents : culture, manufacture, grossiste, commerce au détail, laboratoires de test et café. Elle autoriserait donc des genres de coffee shops où les usagers pourraient consommer du cannabis sur place (l’alcool et le tabac y seraient interdits). En revanche, le résumé n’inclut pas de livraison à domicile.

Dans l’idéal, la loi cherche à éviter les situations de monopole c’est pourquoi le texte d’ébauche inclut une provision légale qui empêche la détention simultanée de plusieurs types de licences. L’idée est donc d’empêcher l’établissement de structures verticalement intégrées qui prévalent déjà dans le système de cannabis médical de l’Etat. Le président de la Commission à l’origine de la loi, Dick Sears, a à ce sujet déclaré : « Certains ont exprimé leurs préoccupations ces trois dernières années quant à la réplication du système de cannabis médical ». Le système de cannabis médical de l’Etat compte en effet peu d’acteurs en situation de quasi-monopole.

En outre, avec cette loi, la responsabilité des régulations et de la surveillance de l’industrie sera transférée du ministère de la Santé Publique à un conseil indépendant : le Cannabis Control Board. La commission du sénat a suggéré que la loi pourrait prendre effet dès Juillet et les premières licences accordées avant avril 2021, ce qui laisserait assez de temps au Conseil pour préparer les régulations.

Quelle chances de réussite ?

La proposition de loi sera vraisemblablement introduite officiellement la semaine prochaine. Elle a d’ores et déjà reçu le soutien de la moitié des sénateurs (15/30). Le président du Sénat, le démocrate Tim Ashe, a annoncé que sa chambre allait faire au plus vite pour transmettre la proposition de loi à la Chambre des Représentants. Selon lui, le Vermont est en train de « passer à côté des bénéfices ancillaires qui pourraient être accrus grâce à un système officiel, régulé et sécurisé ». Il a également souligné que les revenus fiscaux sur les ventes de cannabis, qui pourraient servir à financer les services sociaux, profitent aux Etats voisins comme le Massachusetts où les résidents peuvent acheter du cannabis.

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Si le président du Sénat semble enthousiaste, c’est moins le cas de la présidente de la chambre basse, Mitzi Johnson, qui s’est dite « vraiment partagée » sur la question. Elle voudrait en l’occurrence en savoir plus sur l’impact du système actuel sur la sécurité routière et la consommation avant de mettre en place un système commercial. Néanmoins, le fait que la chambre soit devenue démocrate lors des dernières élections suggère une réception plus favorable qu’auparavant. Le futur de cette proposition est encore plus qu’incertain. D’autant plus que le gouverneur républicain Phil Scott, qui a signé la loi de légalisation l’année dernière, avait émis des réserves quant au commerce du cannabis.

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