Strasbourg : Un vendeur de CBD “soulagé et heureux” après la relaxe du tribunal

Il a “encore du mal à se rendre compte”. Stéphane Fischer était poursuivi par la justice pour vente de produits stupéfiants. Ce propriétaire strasbourgeois d’un magasin de CBD s’attendait à se “faire allumer”. Le procureur réclamait huit mois de prison ferme et 150 000 euros d’amende. Finalement, le tribunal déclare l’Alsacien de 35 ans non-coupable.

“Je suis un peu sur le cul, aujourd’hui, reconnaît Stéphane, joint par Newsweed. Je suis heureux que cette histoire se termine, même si je suis encore affecté. J’ai été placé sous contrôle judiciaire pendant sept mois, de novembre à mai. Je ne pouvais plus travailler, mon entreprise a failli couler.”

Le gérant attend désormais de connaître le jugement définitif du tribunal. Et surtout, il veut savoir si le procureur de la République de Strasbourg va faire appel de la décision du juge. Contacté par Newsweed, le parquet refuse de faire connaître sa décision pour l’instant.

“Pas mort, mais un peu enterré”

Le CBD n’est jusqu’à présent pas directement régulé en France. Largement vendu en Europe, les autorités hexagonales tentent depuis 2018 d’en restreindre le commerce en France. Cette année-là, le ministère de la Justice, “considérant que ce produit était dangereux pour la santé, a adressé une dépêche à l’ensemble des procureurs généraux et procureurs de la République rappelant les conditions extrêmement strictes de commerce du CBD”. L’objectif de cette circulaire : “poursuivre avec fermeté ceux qui assurent la distribution de ce produit en dehors du respect de ces règles”.

Mais en novembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne rend une décision importante : l’arrêt dit “Kanavape”. Cette décision autorise, de fait, le CBD en France. “Je savais très bien que j’étais hors la loi vis-à-vis de la France, mais la loi européenne prévaut sur la loi française“, se justifie Stéphane Fischer.

C’était aussi l’angle d’attaque de son avocate, Ingrid Metton. Le procureur, de son côté, fait valoir que les produits CBD du gérant strasbourgeois contenaient jusqu’à 0,39 % de THC, une mesure établie par la Douane et remise en cause par la défense. Dans tous les cas, la loi française fixe la limite à 0,2 %.

Désormais, le propriétaire réfléchit à attaquer le parquet de Strasbourg “pour préjudice moral”. Ces poursuites lui ont coûté cher. “A cause de la fermeture, j’ai perdu 500 000 euros de chiffre d’affaires. S’il n’y avait pas eu ces poursuites, j’aurais sûrement ouvert d’autres boutiques. Je ne suis pas mort, mais ça m’a un peu enterré.”