San Francisco et San Diego amnistient des milliers de condamnations liées au cannabis
Bien que la Californie a légalisé le cannabis au 1er janvier 2018, la question de la réparation des torts causés par la prohibition du cannabis devient de plus en plus importante.
Alors que la Proposition 64 (le texte de loi régulant le cannabis ne Californie) prévoyait une procédure à la demande de révision du casier judiciaire des personnes condamnées pour des infractions liées au cannabis, un projet de loi a récemment été déposé pour rendre la procédure automatique.
Mais avant même que cela ne passe par la loi, San Francisco et San Diego ont déjà avancé en ce sens.
Le procureur du district de San Francisco, George Gascón, a révélé la semaine dernière que son équipe de procureurs allaient “rejeter et sceller 3038 condamnations pour des délits datant d’avant la légalisation du cannabis, sans qu’aucune action ne soit nécessaire pour les personnes condamnées.”
Il a également annoncé qu’ils allaient regarder au cas-par-cas 5000 condamnations pour des crimes liés au cannabis, et déterminer lesquels peuvent être réduits à des délits.
Gascón espère également que c’est un premier pas vers l’arrêt de pratiques discriminatoires en matière d’application de la loi dans la ville, reconnaissant que les arrestations liées au cannabis ont beaucoup plus touché les personnes de couleur. Des données de 2010-2011 montraient que les Noirs représentaient la moitié des arrestations liées au cannabis alors qu’ils ne composaient que 6% de la population totale.
Dans le même temps, le procureur du district de San Diego a identifié 4700 dossiers de 2002 à aujourd’hui qui seraient éligibles à un réexamen et à une possible amnistie. Les personnes qui voudraient demander un réexamen de leur dossier peuvent quant à elles remplir le formulaire C-400 et l’envoyer à la Cour de San Diego. D’anciennes condamnations pour possession, culture, possession avec intention de vendre, transport, distribution ou importation de cannabis et usage personnel sont éligibles à réexamen. 680 crimes ont d’ores et déjà été rétrogradés au rang de délits.
-
Cannabis au Marocil y a 4 semaines
La première récolte légale de cannabis au Maroc produit 294 tonnes
-
Cannabis en Allemagneil y a 2 semaines
Scènes de joie pour célébrer la légalisation du cannabis en Allemagne. Et après ?
-
Cannabis en Allemagneil y a 4 semaines
Le Bundesrat valide la légalisation du cannabis en Allemagne au 1er avril
-
Cannabis en Californieil y a 4 semaines
Le cannabis californien, connu pour ses taux de THC (artificiellement) élevés, devient soudainement moins fort
-
Cannabis au Canadail y a 2 semaines
“Cannabis” : Mathieu Kassovitz enquête sur les différentes régulations du cannabis dans le monde
-
Spannabisil y a 4 semaines
Découvrez les résultats de la Spannabis Champions Cup 2024
-
Cannabis en Franceil y a 2 semaines
Mathieu Kassovitz partage son point de vue sur le cannabis légal au Canada
-
Cannabis en Franceil y a 7 jours
Bègles dévoile son projet d’expérimentation de légalisation du cannabis