Peut-on dire en France que le cannabis a des effets thérapeutiques ?
La liberté d’expression est limitée en France lorsqu’on vient à parler des effets des stupéfiants. Selon le code de Santé Publique, article L3421-4, toute présentation sous un jour favorable de l’usage de stupéfiants, cannabis inclus, est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75000€ d’amende. Commise dans des établissements d’enseignement ou d’éducation, l’infraction est passible de 7 ans d’emprisonnement et de 100000€ d’amende.
Mais doit-on pour autant nier les milliers de recherches qui pointent les bienfaits du cannabis sur la santé ?
Renaud Colson, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes, répond dans la vidéo ci-dessous à cette épineuse question. Savant troll, il pointe l’incohérence entre le discours sur l’alcool, drogue légale, et le discours de facto biaisé sur les drogues illégales.
tl;dr : La loi française tente bien de limiter la liberté d’expression, mais est subordonnée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dont l’article 10 dispose que toute personne a droit à la liberté d’expression, renforcé par un jugement de la Cour de Strasbourg, le 7 décembre 1976, qui statue que cela vaut pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent.
Renaud Colson tentera de répondre dans une prochaine vidéo à la question de savoir si la prohibition française de l’usage de cannabis est conforme à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui dispose que la Liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui et que la Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.
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