Mexique : premiers permis pour la commercialisation de produits dérivés du cannabis

L’année dernière, le Mexique réformait sa Loi Générale sur la Santé pour rendre légaux les usages thérapeutique et industriel du cannabis. Le cannabis psychoactif est réservé à un usage médicinal ou scientifique et reste strictement régulé mais des composés non-intoxicants du cannabis dont le CBD peuvent être inclus dans des produits de santé du quotidien comme les aliments, les boissons, certains médicaments ou les produits cosmétiques. Les autorités sanitaires mexicaines viennent ainsi d’approuver 38 produits dérivés du cannabis qui seront rapidement disponibles en vente libre.

La légalisation mexicaine

Le cannabis médical est devenu légal en juin dernier après que le texte de loi ait reçu l’approbation du Congrès mexicain et ait été confirmé par décret présidentiel. Le décret précise, en outre, que les produits dérivés du cannabis qui ont un taux de THC en deçà de 1% pourront être commercialisés, exportés et importés, à condition d’avoir été autorisés par l’autorité sanitaire compétente, la Commission Fédérale pour la Protection contre les Risques Sanitaires (COFEPRIS), en charge d’accorder les licences :

• pour la culture de cannabis avec plus de 1% de THC. Celle-ci est possible exclusivement à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Les médicaments produits avec ce genre de licence sont exclusivement délivrés sous prescription d’un docteur.
• pour la commercialisation de produits dérivés du cannabis comme les cosmétiques, les compléments alimentaires et les boissons. Ces produits sont accessibles en vente libre. Néanmoins, les licences industrielles ne concernent pas la culture du cannabis, les producteurs doivent importer la matière première ou le produit fini depuis l’étranger.
• La COFEPRIS n’a pas les compétences pour délivrer des licences pour du cannabis récréatif.

Raul Elizalde, président de HempMeds Latin America, explique que les régulations donnent aux entrepreneurs la liberté de mettre du CBD dans les produits de santé du quotidien et ce en n’importe quelle quantité. “Une des bonnes choses à propos de ces régulations est qu’au Mexique, n’importe quel produit avec plus de 1% de THC peut toujours être enregistré auprès du gouvernement et vendu sur ordonnance mais, ce qu’il y a de mieux encore c’est qu’en respectant la limite des 1% de THC, le cannabis peut être inclus dans n’importe quel produit, des médicaments, des compléments, des lotions, de la nourriture, n’importe quoi”.

“C’est très très bien pour notre pays, et je pense que nous sommes un des premiers pays au monde à prendre cette voie” ajoute Raul Elizalde. Le statut du CBD fait, en effet, l’objet d’un flou juridique dans bon nombre de pays. En France, l’absence de régulations et d’informations juridiques autour de sa commercialisation a conduit à un bras de fer entre les autorités et les entrepreneurs. Dans certains endroits où le CBD est légal, il n’est pas toujours commercialisable sous toutes ses formes. En Californie, par exemple, il ne peut actuellement pas être vendu comme complément alimentaire.

L’émergence d’un nouveau marché

Les régulations concernant la vente des produits dérivés du cannabis étaient censées êtres prêtes pour début 2018 mais n’ont été publiées officiellement que le 30 octobre. Ayant eu accès au texte initial, les entreprises étaient déjà prêtes et en règle. Sept d’entre elles ont obtenu des licences pour leurs produits. 12 autres demandes de licence sont encore en cours d’acceptation et devraient être traitées dans les jours à venir. En tout, ce sont 38 produits approuvés par la COFEPRIS et prêts à être commercialisés sur le marché mexicain d’ici à cinq semaines. Parmi les produits on compte 21 compléments alimentaires, 9 cosmétiques, 6 aliments et deux “matière première” sous forme d’huile.

La @SSalud_mx, a través de la @COFEPRIS, anunció la Primera Liberación de 38 productos con #Cannabis y sus derivados, que no tienen THC ni causan efectos psicoactivos, y estarán disponibles en el mercado mexicano, a partir de las siguientes cinco semanas @SSalud_mx @sanchezytepoz pic.twitter.com/3ShPJ0LoD2

— COFEPRIS (@COFEPRIS) November 21, 2018

Parmi les entreprises ayant obtenu une licence, 3 sont mexicaines, 3 autres sont américaines et une est espagnole. Les entreprises mexicaines sont CBD Life, Endo Natura Labs et Farmacias Magistrales. Cette dernière est la seule à avoir obtenu l’accord de la COFEPRIS pour travailler à la confection de médicament avec du THC. Le titulaire de l’agence, Julio Sánchez y Tépoz, a déclaré : “c’est un jour historique pour le Mexique (…) [qui] entre dans un marché global qui dégage d’importants bénéfices”.

La valeur du marché des produits dérivés du cannabis est estimée à plus de 31 milliards de dollars en 2021 avec 80% du marché se trouvant en Amérique du Nord. En outre, le Mexique est en passe de devenir un des plus grands marché de cannabis récréatif suite à la décision de la Cour suprême d’abolir la prohibition.