Matignon veut interdire les fleurs CBD en France, les produits finis autorisés

Bientôt la fin des fleurs CBD en France ? Matignon vient de rendre un arbitrage, ce lundi, afin de mettre à sa façon la France en conformité avec la loi européenne fixée par l’arrêt Kanavape.

Ce texte doit encore faire la navette entre les cinq ministères concernés, mais le cabinet du Premier ministre a décidé des principales orientations. La principale : “La mise sur le marché de de sommités florales ou de fleurs brutes, à fumer ou en tisane, est interdite, précise le texte, consulté en exclusivité par ‘Newsweed’. Cette restriction est motivée par des impératifs de santé publique”.

“Les fleurs étaient souvent utilisées pour être fumées, et il y a une vraie préoccupation de santé quand il s’agit des voies fumées. Pas seulement au niveau du CBD. Ces considérations de santé publique sont suffisantes pour justifier cette restriction”, justifie une source proche du dossier. L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donnait l’autorisation à la France de réguler le CBD “en prouvant qu’il y a une inquiétude sur la santé publique”, détaille l’avocate Eveline Van Keymeulen, qui défendait Kanavape devant la justice européenne.

Cette interdiction viendra modifier l’arrêté du 22 août 1990, qui encadre la culture du chanvre en France. Le texte était devenu obsolète, depuis l’arrêt de la CJUE. Conséquence : des interprétations diverses et variées de la loi. Les magasins de CBD s’estimaient protégés par la justice européenne. Le gouvernement, lui, privilégiait une approche restrictive en interpellant certains vendeurs de cannabidiol.

Avec le nouveau texte, les chanvriers pourront récolter toutes les parties de la plante. Et non plus uniquement la fibre et la graine, comme c’était le cas jusqu’à aujourd’hui. La fleur, elle aussi, pourra être récoltée… “pour que les extraits soient utilisés dans les produits finis”, poursuit une personne bien informée. Cette restriction ne manquera pas de décevoir le Syndical professionnel du chanvre, qui milite de longue date pour l’utilisation de la fleur. Joint par Newsweed, son président Aurélien Delecroix n’a pas donné suite à nos questions.

60 % des ventes en magasins représentent les fleurs

Autre déception, du côté des magasins de CBD. “Je ne vais pas me laisser faire !, assène David Aran, propriétaire de CBD’eau, qui a ouvert une centaine de magasins en France. La part des fleurs est significatives. Cela représente 60 % des ventes dans nos boutiques. Si on interdit la vente de fleurs, beaucoup de boutiques vont mettre la clé sous la porte.”

En revanche, selon une source proche du dossier, les magasins de CBD pourront vendre des “produits finis” (huiles, bonbons, cookies…) tant qu’il y a moins de 0,2 % de THC à l’intérieur. Une petite victoire pour l’industrie du cannabidiol. En effet, les quelque 500 magasins français pourront légalement continuer leur activité. Mais celle-ci devra changer de nature.

Est-ce que les consommateurs ayant l’habitude de consommer leur CBD dans un joint ou une tisane se reporteront vers les huiles et autres produits finis ? “Je ne pense pas. Les gens qui achètent des huiles sont plutôt des personnes âgées, avec des problèmes de santé”, regrette le propriétaire de CBD’eau.

Entrée en vigueur prévue à l’automne

Maintenant que Matignon a décidé des principales orientations, les cinq ministères concernés (Agriculture, Justice, Intérieur, Économie, et Santé) vont continuer à plancher sur le nouvel arrêté pendant quelques jours. Objectif : “trouver la rédaction la plus explicite possible”, affirme un fonctionnaire, pour ne pas donner lieu à des interprétations tronquées.

Ensuite, probablement au début du mois de juin, le gouvernement français enverra le texte à la Commission européenne. Là, une période de trois mois, voire six, sera observée. Pendant ce temps, les 26 autres Etats-membres de l’Union européenne pourront interroger la France sur ses motivations. Au bout de six mois maximum, le texte reviendra en France pour son entrée en vigueur. L’objectif du gouvernement est de le publier au Journal officiel d’ici l’automne.