Israël décriminalise le cannabis pour trois ans

Le projet de loi sur la dépénalisation de la consommation et de la possession de cannabis pour usage personnel vient d’être accepté à l’unanimité par la Knesset, le Parlement israélien. La nouvelle loi remplace les peines de prison par des amendes civiles de 1000 et 2000 shekels pour la première et la deuxième infraction, soit environ 230 et 460 euros. La troisième infraction donnera lieu à un « arrangement conditionnel » soit des peines de travaux d’intérêt généraux ou une souscription à une thérapie comme alternatives aux peines de prison. Toute infraction supplémentaire entraînera des poursuites pénales.

Approuvé en première lecture par la Knesset en mars de cette année, le projet de loi a ensuite fait l’objet d’un examen approfondi par la commission parlementaire compétente, la commission du Travail, du Bien-être et de la Santé qui l’a approuvé en deuxième lecture hier sans y apporter de modification substantielle. L’ensemble du texte vient d’être approuvé aujourd’hui en troisième lecture et à l’unanimité par l’ensemble de la Knesset et prendra la forme d’un projet pilote sur trois ans, l’objectif étant d’estimer l’impact de la loi sur la société et l’économie israéliennes.

La loi ne s’appliquera pas aux mineurs de moins de 21 ans, aux soldats et aux anciens détenus et les fonds récoltés devraient servir à l’éducation et à la prévention des jeunes en matière de toxicologie ainsi qu’au traitement et à la réinsertion des toxicomanes.

Un projet de loi trop rigide pour certains

Malgré les tentatives de certaines organisations, partis politiques et députés de modifier la loi pour la rendre plus indulgente, le texte sera publié dans sa forme initiale. En effet, la Commission du Travail, du Bien-être et de la Santé, dirigée par Eli Alalouf, a refusé toutes les demandes des représentants de Green Leaf, parti politique israélien connu pour ses positions pro-légalisation, ainsi que de parlementaires venant d’autres partis.

Ces demandes concernaient la réduction des amendes à 23 euros (100 shekels) au lieu de 230, l’élimination de la clause d’offense (qui stipule qu’en cas d’outrage à l’agent ou de non-coopération les précédentes sanctions peuvent être appliquées au lieu de l’amende) ou encore la non-application de la loi pour la consommation personnelle dans les lieux privés et l’effacement rétroactif des casiers judiciaire pour les délits liés au cannabis. Il a également été proposé et refusé de faire du projet de trois ans une loi permanente.

Malgré les efforts de certains députés et notamment des représentants de Green Leaf, aucun amendement n’a été accepté. Cette loi marique tout de même un tournant pour les consommateurs de cannabis en Israël : la précédente loi prévoyait des peines de prisons allant jusqu’à trois ans et des amendes corsées.