Suivez-nous
Silent Seeds

La France respecte-t-elle la législation européenne sur le chanvre ?

Publié

le

Loi du chanvre en France

Depuis l’arrivée des premières fleurs de cannabis CBD en France en septembre dernier, pour la plupart importées de Suisse, quelques saisies douanières ont fait peur aux magasins français qui avaient commencé à en vendre. Ils sont néanmoins de plus en plus nombreux à proposer des fleurs de cannabis séchées à moins de 0,2% de THC et chargées en CBD.

PUBLICITE

La loi française est très claire sur le sujet : seules les fibres et les graines de chanvre peuvent être utilisées commercialement ou industriellement. De fait, les fleurs sont exclues de la vente et de la transformation, rendant par exemple impossible sur le papier l’extraction de CBD en France. C’est pour cette raison que l’essentiel du CBD vendu en France, en e-liquide, en complément alimentaire ou en cosmétique, vient de l’étranger (République Tchèque, Etats-Unis, Chine…).

Mais est-on sûr que cette restriction bien française respecte la législation européenne sur le chanvre ?

La loi française sur le chanvre contrevient à la loi européenne

Nous le disions déjà rapidement dans un article précédent, la loi française ne respecte pas la loi européenne sur le chanvre.

Comme nous l’ont confirmé séparément Renaud Colson, maître de conférences en droit, et Ingrid Metton, avocate spécialisée sur le cannabis, le droit de l’Union européenne établit une organisation commune des marchés pour certains produits agricoles. Parmi ces produits, on trouve les variétés de chanvre (Cannabis sativa L.) inscrites au catalogue commun des espèces agricoles de l’UE. La production agricole, le commerce et l’utilisation industrielle de ces produits sont autorisés par le droit européen à condition que leur teneur en tétrahydrocannabinol n’excède pas 0,2 %.

PUBLICITE

Le droit français restreint la production et l’emploi industriel de chanvre à ses fibres et ses graines, et n’autorise que 21 variétés végétales. Ces conditions sont plus restrictives que celles établies par le droit européen. Or le droit européen prime sur le droit national.

Les conclusions s’agissant de la légalité de la production, de la vente et de l’usage des sommités florifères ou fructifères de la plante de Cannabis dont la teneur en THC n’excède pas 0,2 % s’imposent alors d’elles-mêmes.

A lire : Etat de la loi française et européenne sur le CBD en France : 3 avis d’experts

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

Sweet Seeds
Silent Seeds

Sites partenaires

Suivez toute l’actualité des vaporisateurs sur LesVapos, tests et conseils d’achats pour vaporisateurs à herbes séchées et concentrés.


Acheter des graines de cannabis féminisées et autoflorissantes en direct de la Barney’s Farm d’Amsterdam, graines gratuites avec chaque commande.

Si vous êtes au Royaume-Uni et avez besoin d’étonnantes Cali Weed Strain Seeds, Barney’s Farm a la meilleure sélection.


Achetez les meilleures graines de cannabis féminisées de Original Sensible Seeds, y compris leur variété phare Bruce Banner #3.


Découvrez les fleurs de CBD avec Le Chanvrier Français


Mon-Cbd-Francais.com est le grossiste CBD en ligne pour les professionnels. Bénéficiez de prix de gros, livraison (sous 24h), marques reconnues, des produits analysés et contrôlés.


Weecl est fournisseur H4CBD, avec une gamme étendue de cannabinoïdes mineurs dont le CBN en plus du CBD.


Deli Hemp Pro, grossiste CBD de qualité pour assurer le succès de votre magasin !


Retrouvez les meilleurs produits H4CBD sur le premier site spécialisé h4cbd-store.fr


Découvrez les bienfaits des huiles CBD de qualité supérieure sur Cannamed.fr


Découvrez les produits au CBD de Lord Of CBD : Fleurs, Huiles, H4CBD.


Trouvez votre bonheur avec du CBD pas cher sur CBD.fr. Qualité exceptionnelle, prix accessibles et promotions toute l’année


Découvrez la puissance extraordinaire du THCP et ses effets révolutionnaires sur THCP.FR le 1er site 100% dédié au THCP !


Silent Seeds propose les graines de cannabis féminisées de Dinafem, marque historique, banque de graines de cannabis depuis 2005.


 

Avec CBDOO, accédez à de nombreuses variétés CBD soigneusement sélectionnées à un prix juste.

Trending

Ne manquez aucune news, abonnez-vous à la newsletter de Newsweed !

1 newsletter par semaine, pas de pub !