France : le ministère de la Justice officialise la répression du cannabis CBD

C’est par une dépêche adressée aux procureurs français que la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), division du ministère de la Justice, a confirmé le “Régime juridique applicable aux établissements proposant à la vente au public des produits issus du cannabis”.

Dans les grandes lignes, la dépêche du ministère reprend le “rappel à la loi” produit par la MILDECA d’il y a quelques semaines. Ce rappel n’avait eu que peu d’effets sur le développement des boutiques qui ont continué à se multiplier, mais lancé les premières perquisitions et gardes à vue.

Rappelant en premier lieu le développement récent des magasins proposant des fleurs de cannabis CBD à -0,2% THC (faussement appelé coffee shops), la dépêche part du cadre légal français pour en déduire les infractions relevables dans les magasins CBD. Rien de nouveau à l’ouest, on y retrouve donc :

• l’impératif prétendu du 0-trace de THC dans le produit fini
• la nécessité que le CBD soit extrait des fibres et graines de variétés de cannabis autorisées contenant moins de 0,2%
• l’interdiction de promouvoir les vertus thérapeutiques des produits

Notre analyse de ces trois points est la même que pour la MILDECA.

Qu’en penser ?

Le ministère siffle officiellement la fin de la récré du cannabis CBD. Bien que les points soulevés ne soient pas plus basés juridiquement que le papier de la MILDECA, l’en-tête du ministère de la Justice plane désormais sur les procureurs à qui l’on demande expressément de trouver des moyens pour poursuivre des commerçants de produits non-intoxicants et tirés de chanvre légal.

Le manque de moyen déploré pour lutter contre les stupéfiants au quotidien n’est apparemment pas vrai pour tous les sujets, aussi bénins soient-ils.

Nous dénombrons aujourd’hui plus de 100 boutiques de fleurs CBD en France. De nombreux services de vente en ligne et de livraison de CBD à domicile ont vu le jour ces dernières semaines. Le marché saura donc se structurer pour passer outre cette répression. Le CBD français sera d’ailleurs demain issu uniquement des fibres et des graines grâce à une nouvelle technologie miracle disponible uniquement à l’étranger !

Le ministère de la Justice n’a finalement pas tiré les leçons de la loi de 1970. En pur effet Streisand, l’interdiction d’un produit considéré comme non-dangereux en garantit le succès. Ça a fonctionné pour le cannabis et devrait fonctionner de la même manière pour le CBD. Merci qui ?