Etats-Unis : la Chambre des Représentants vote une loi qui protège les Etats où le cannabis est légal du gouvernement fédéral

La Chambre des Représentants des Etats-Unis vient de voter un amendement qui empêche définitivement le ministère de la Justice – qui dirige la DEA – d’interférer avec les lois sur le cannabis des Etats et des territoires américains. Auparavant, cette protection ne s’appliquait qu’au programme de cannabis médical.

Protéger l’indépendance des Etats

En porte-à-faux avec la législation fédérale, les légalisations américaines du cannabis sont sans cesse sous la menace d’une interférence fédérale. Encouragée sous l’administration Obama par le Cole memo, l’indépendance des Etats en matière de cannabis avait été attaquée par le précédent ministre de la Justice de Trump, Jeff Sessions, qui a cherché à supprimer le mémorandum. Si la DEA n’a jamais agi directement contre les business de cannabis légal, la menace de son interférence constitue une source majeure d’incertitude qui pèse sur l’industrie.

“La question est de savoir si le gouvernement fédéral a l’autorité constitutionnelle de dicter aux Etats la politique à adopter sur un sujet qui est circonscrit à leurs propres frontières”, écrivait Tom McClintock, un des sponsors de la loi, dans une lettre transmise aux députés avant le vote. “Je ne crois pas que le gouvernement fédéral ait cette autorité et, même si c’était le cas, les Etats devraient être en mesure de définir leurs propres politiques de justice criminelle. C’est ainsi que notre système constitutionnel a été conçu”.

La mesure fait partie d’une proposition de loi plus large visant à déterminer le budget du gouvernement fédéral pour l’année fiscale 2020. Concrètement, elle empêche le ministère de la Justice de dépenser de l’argent pour empêcher les Etats et territoires “de mettre en place leurs propres lois pour autoriser l’usage, la distribution, la possession ou la culture du cannabis”. Une mesure semblable est déjà en place pour le cannabis médical depuis 2014 et a depuis été revotée chaque année dans les propositions budgétaires.

Un vote historique ?

En 2015, une mesure similaire avait échoué à emporter l’adhésion de la chambre avec seulement neuf voix manquantes. Néanmoins, à l’époque, la légalisation du cannabis récréatif n’était pas aussi répandue. Cette fois-ci, la proposition a été largement approuvée à 267 voix contre 165.

The House just made history! I’m so proud to have voted with my colleagues to puff, puff, pass an amendment to prevent the @DOJ from interfering with state cannabis programs. This progress is outstanding news for Nevada and so many states across the country.

— Dina Titus (@repdinatitus) June 20, 2019

“C’est le vote le plus important en matière de réforme des politiques du cannabis que la Chambre des Représentants ait jamais pris”, déclare Justin Strekal, le directeur politique de NORML. “La mesure adoptée aujourd’hui par le Congrès souligne le pouvoir croissant du mouvement de réforme des lois du cannabis et la prise de conscience par les leaders politiques du fait que les politiques de prohibition et de criminalisation ont échoué”.

“La nature historique de ce vote ne peut pas être exagérée”, considère quant à lui Neal Levine, PDG de la Cannabis Trade Federation. “Pour la première fois, une chambre du Congrès a déclaré que le gouvernement fédéral devrait s’incliner devant les lois sur le cannabis des Etats”. Même son de cloche chez Aaron Smith, directeur exécutif de la National Cannabis Industry Association : “C’est sans aucun doute la plus grande victoire en date pour la réforme des politiques du cannabis et un signe d’espoir que les politiques dévoyées de la prohibition seront bientôt une relique du passé”.

Néanmoins, cette réforme n’est pas encore actée. Elle doit d’abord passer devant le Sénat majoritairement républicain – la majorité des Républicains de la Chambre des Représentants ont voté contre l’amendement. Quand bien même elle serait votée, elle reste un détail de la politique budgétaire pour l’année 2020. Il ne s’agit donc pas d’une réforme en profondeur comme pourrait l’être le STATE Act, un texte qui visait justement à empêcher définitivement toute interférence du gouvernement fédéral sur les politiques du cannabis des Etats.

C’est toutefois une première victoire pour les militants pro-cannabis qui voient le Congrès américain de plus en plus acquis à leur cause. Celui-ci a récemment voté une loi similaire pour protéger les lois sur le cannabis des territoires tribaux ainsi qu’une loi permettant aux médecins affiliés au ministère des Affaires des Vétérans de conseiller le cannabis médical sans craintes de représailles. Des textes sont également en discussion pour enfin accorder à l’industrie du cannabis légal des Etats l’accès aux services bancaires.