En France, la bataille juridique autour du CBD continue

Malgré l’avis dissuasif de la MILDECA et de la DAGC, les boutiques de CBD fleurissent un peu partout en France. Nombreuses sont toutefois celles qui reçoivent illico presto la visite de la brigade des stups. Acquisition, transport, détention, cession de stupéfiants et incitation à la consommation, les chefs d’inculpation sont toujours les mêmes. Le sort du CBD est ainsi déféré devant les tribunaux qui parfois relaxent, parfois condamnent.

De premiers cas de relaxe

Depuis l’été 2018, la répression des boutiques CBD va bon train. En ce début d’année 2019, certains procès aboutissent et la Justice a plus d’une fois reconnu la licité des produits CBD au regard de la législation européenne. Cette dernière précise que les produits dérivés de variétés de chanvre enregistrées au catalogue européen et dont la teneur en THC est inférieure à 0,2% sont légaux en Europe. Les boutiques qui respectent ces provisions sont donc dans le respect du droit européen.

• Au Havre, Cyrille Bjaoui, le gérant de la boutique Weed Corner dont l’intégralité des stocks (huiles, extractions, baumes, thé, mais pas de fleurs) avaient été saisis par la police le 8 août dernier a été relaxé de tous les chefs d’inculpation à son encontre le 7 janvier. L”analyse de ses produits a révélé des taux de THC compris entre 0,007 % et 0,0147 % soit en-dessous du seuil européen des 0,2 %. Le parquet a néanmoins fait appel et l’affaire est toujours en suspens. “Nous continuerons à défendre corps et âmes notre activité et le bien-fondé de sa légalité” explique le gérant. La boutique a pu rouvrir après 7 mois de fermeture administrative. Cyrille peine tout de même à faire sa communication car Facebook lui empêche toute visibilité : “l’appareil judiciaire maintenant c’est les réseaux sociaux”.
• A La-Roche-Foron, les gérants de la boutique Organiquement Votre ont été placés sous contrôle judiciaire avant d’être relaxés fin janvier par le tribunal de Bonneville. Ici, même topo, les produits d’Organiquement Votre issus de chanvre industriel cultivé en France à partir de semences enregistrées dans l’Union sont conformes à la législation européenne. Un fait que le Maître Gilles Boin a su faire reconnaître au tribunal. Le procureur a toutefois décidé de faire appel.
• A Reims, des buralistes qui commercialisaient des produits CBD ont été relaxés également.

Pour l’instant, les cas de relaxe sont rares car la justice prend du temps mais de nombreux procès sont en cours. Ces cas pourraient se multiplier et faire jurisprudence pour avoir enfin raison de l’inaction du gouvernement en termes de régulation. Il reste que ces relaxes sont des victoires en demi-teinte car les procédures judiciaires entraînent des pertes extrêmement lourdes pour les commerçants : fermeture administrative, manque à gagner, frais d’ avocats sans mentionner la pression psychologique qu’ils subissent.

Une justice inégale

Compte tenu du flou juridique qui entoure la question du CBD, la justice est rendue de manière pour le moins inégale. Récemment, des commerçants toulousains se sont vus condamnés à 12 mois de prison (dont 10 avec sursis) alors que non loin de là, à Montpellier, une affaire du même genre à été classée sans suite (les produits ont été testés et restitués le tribunal reconnaissant l’absence d’infraction). D’autres encore n’ont pas été inquiétés par les forces de l’ordre alors que les perquisitions se multiplient partout en France. Tout dépend du bon vouloir des procureurs locaux selon Cyrille Bjaoui qui explique : “Un de mes confrères qui est sur la ville de Caen à 70 km de là n’a jamais été inquiété”.

Pour remédier à cette situation, certaines organisations militent pour faire reconnaître les droits de la filière chanvrière et obtenir du gouvernement des régulations claires concernant le commerce du CBD. Une mission d’information vient également d’être demandée par des députés pour éclaircir le flou juridique qui règne autour de la filière chanvre bien-être, notamment sur l’usage des fleurs et du CBD. “Est ce vraiment la priorité dans la lutte contre le trafic de stupéfiants ? Alors que ces produits s’achètent sur Internet ? Alors que de vrais trafics se font tous les jours au coin des rues ?” demandait Maitre Julien Plouton, l’avocat qui avait fait rouvrir un shop bordelais.

Certains adoptent une approche plus offensive pour protester contre une criminalisation injuste. C’est le cas de Bastien, gérant d’un shop à Cambrai : après une saisie complète de ses stocks (dont de dangereuses pâtes au chanvre), une sortie théâtrale menotté direction la garde à vue, il a décidé de déposer des pré-plaintes pour diffamation, entrave au bon déroulement d’un commerce, perquisition abusive et atteinte à l’image de marque d’un commerce.

Il y a peu, la Cour de Justice Européenne a été saisie dans l’affaire Kanavape. Elle pourrait obliger la France à se conformer à la législation européenne sur le chanvre. Les deux créateurs de la première e-cigarette au CBD avaient été poursuivis par l’Ordre des pharmaciens pour avoir vanté les vertus thérapeutiques du CBD.