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Edouard Philippe prépare-t-il la dépénalisation du cannabis en France ?

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Dans son discours de politique générale à l’Assemblée nationale du 12 juin dernier, Edouard Philippe a notamment discuté de la réorientation de la lutte contre les Stupéfiants vers les réseaux criminels : «Durant les douze prochains mois, notre priorité sera de combattre le trafic de stupéfiants qui gangrène des pans entiers de notre territoire». Puis “Cela implique de harceler les points de vente, de neutraliser les échelons de distribution, de faire tomber les têtes de réseaux.

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Surprise ! Le discours tranche avec la réalité actuelle. Cette dernière se consacre aujourd’hui essentiellement à courir après les consommateurs et cultivateurs de cannabis comme l’attestent les chiffres du ministère de l’Intérieur : l’usage de stupéfiants correspond aujourd’hui à environ 85% des Infractions Liées aux Stupéfiants (ILS) relevées. Les interpellations d’usagers n’ont d’ailleurs aucun effet sur les interpellations pour trafic dont le nombre n’évolue pas.

Evolution des interpellations pour stupéfiant

Evolution des interpellations pour stupéfiant. Source du graphique : OFDT

Le propre d’une dépénalisation étant justement de réorienter les effectifs de police vers la lutte contre le trafic plutôt que vers les simples consommateurs, qui se voient généralement accorder une tolérance de possession et de consommation pour de petites quantités de stupéfiants, doit-on deviner une ouverture d’Edouard Philippe vers une éventuelle dépénalisation ?

A question longue, réponse courte : non.

De manière très pragmatique, une dépénalisation du cannabis en France ne fait pas partie du calendrier de travail 2019 du Gouvernement. La déclaration d’Edouard Philippe semble davantage préparer le terrain pour la prochaine loi sur la Sécurité intérieure et la refondation de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), suite aux différents scandales qu’il a connu. Ceux qui y voyaient un espoir de dépénalisation, possiblement poussé par un ministre de l’Intérieur et un ministre de l’Environnement favorables à une légalisation du cannabis, seront allés un peu vite en besogne.

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Par ailleurs, l’amende forfaitaire de 200€ est venue récemment compléter l’arsenal répressif de la consommation de stupéfiants, s’ajoutant aux peines de prison dont tout consommateur de cannabis est passible. Et si elle n’est pas encore applicable, elle n’est pas vouée à disparaître instantanément.

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