Le Sénat français favorable au cannabis à visée thérapeutique

Mercredi 29 mai, un débat s’est tenu au Sénat français sur le cannabis à visée thérapeutique : “le cannabis thérapeutique : un enjeu de santé publique”. A cette occasion, des élus de différentes formations politiques se sont exprimés sur le sujet. Le discours général semble nettement évoluer vers l’acceptation progressive du cannabis à visée thérapeutique ou du moins de la pertinence de la recherche et de l’expérimentation autour de son usage médical.

Une initiative d’Esther Benbassa

C’est la sénatrice Esther Benbassa du groupe communiste républicain citoyen et écologiste qui a introduit ce débat. Elle s’était notamment opposée au projet d’amende forfaitaire pour le délit d’usage de stupéfiants, dans la Commission des Lois du Sénat, en octobre dernier. Dans son discours d’introduction, elle insiste cependant sur le fait que ce débat-ci concerne uniquement l’usage thérapeutique et non récréatif du cannabis. Une distinction que certains élus ont encore du mal à faire.

Esther Benbassa rappelle que 300 000 à 1 million de patients sont potentiellement concernés par le cannabis thérapeutique et que – selon un sondage réalisé en juillet 2018 par Terra Nova et Echo Citoyen – 82% des Français sont favorables à son utilisation dans un cadre médical. “Il n’y a aucune raison d’exclure une molécule, sous prétexte que c’est du cannabis, alors qu’elle peut être intéressante”, a-t-elle affirmé. Ces propos ressemblent à s’y méprendre à ceux de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, il y a un an de cela.

La teneur du débat

Le débat est retranscrit dans son intégralité sur Public Sénat. Parmi les orateurs, on compte :

• Mme Esther BENBASSA, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste
• Mme Chantal DESEYNE (Les Républicains)
• Mme Laurence COHEN (CRCE)
• Mme Laurence ROSSIGNOL (Groupe Socialiste et Républicain)
• M. Joël LABBÉ (Groupe du Rassemblement démocratique et social européen)
• Mme Jocelyne GUIDEZ (Union Centriste)
• M. Daniel CHASSEING (Les Indépendants)
• M. Michel FORISSIER (Les Républicains)
• M. Olivier CADIC (UC)
• Mme Pascale GRUNY (Les Républicains)

De manière générale, les positions varient selon l’appartenance politique mais globalement, les Sénateurs se sont prononcés quasi-unanimement en faveur du cannabis à visée thérapeutique. La plupart d’entre eux ont rappelé que le cannabis n’était pas inoffensif et que les effets délétères de sa consommation étaient répertoriés. Cependant, ils ont aussi reconnu que des études préliminaires indiquaient que le cannabis peut être une solution de traitement efficace pour certaines pathologies et souligné le fait que de nombreux pays européens aient déjà autorisé son usage.

Certains sénateurs se sont clairement positionnés pour sa légalisation. La sénatrice communiste Laurence Cohen a par exemple déclaré : “Il faut en finir avec une certaine hypocrisie ou frilosité”. Elle a également soulevé la question du remboursement du cannabis par la sécurité sociale. Le sénateur Joël Labbé a quant à lui annoncé, à la fin de son intervention, qu’il allait déposer des amendements pour la légalisation du cannabis médical lors de l’étude du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé qui doit commencer la semaine prochaine.

Du côté des Républicains, les avis ont été plus modérés : la sénatrice Pascale Gruny considère qu’il “est trop tôt pour affirmer que les bénéfices potentiels du cannabis dépassent les risques qu’il fait encourir à ceux qui en consomment”. “Il est temps que la recherche approfondisse ses études pour établir la réalité des faits” a-t-elle cependant ajouté. La sénatrice Chantal Deseyne a, elle, été jusqu’à considérer le cannabis à visée thérapeutique comme un “Cheval de Troie” pour sa légalisation totale. Ce genre de commentaires est resté minoritaire.

Pour clore le débat, Adrien Taquet, le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, a répondu aux sénateurs et a confirmé la tenue prochaine d’une expérimentation. Le CSST doit se prononcer sur les modalités de cette expérimentation le 26 juin prochain.

Malgré la persistance de certaines inquiétudes et réticences, un débat sans vote et des bancs peu remplis, ce débat aura eu le mérite de montrer que la question du cannabis médical se pose chez les législateurs et qu’ils entendent les requêtes des patients et les évolutions de la société. Bien que le projet d’expérimentation soit aux mains du gouvernement, il faudra compter sur le soutien des législateurs pour l’approuver. Ce débat nous indique qu’ils sont de plus en plus nombreux à être prêts à le faire.