La DEA a-t-elle vraiment interdit le cannabidiol (CBD) ?

Mercredi dernier, le monde du cannabis s’est agité lorsque la DEA a ajouté à la liste des substances interdites tout extrait de cannabis possédant au moins un cannabinoïde. Dans le viseur immédiat, les huiles de CBD, non intoxicantes, mais contenant souvent d’autres cannabinoïdes, THC psychoactif mais aussi d’autres non-intoxicants. Les Américains doivent-ils craindre cette décision de la DEA ?

Le cannabidiol (abrégé en CBD) est un cannabinoïde naturel non psychoactif, connu pour avoir des effets positifs dans certains traitements contre l’épilepsie ou l’arthrite. La DEA a visiblement souhaité éclaircir la zone grise du droit américain qui ne codifiait pas en tant que tels les extraits de cannabis en postant sur son site internet de nouvelles règles autour de la “marihuana” (en mexicain dans le texte). Dans ce texte, l’agence fédérale classe les extraits de CBD au même titre que les substances psychoactives que sont le THC, l’héroïne, la cocaïne et le LSD.  Cependant, la DEA ne possède qu’un pouvoir exécutif et non législatif.

Il y a cinq mois, la DEA tentait de reclassifier le kratom parmi les substances illicites de catégorie 1. Le kratom est une plante psychoactive d’Asie du Sud Est aux effets proches des opiacés.  La DEA déclare alors fixer “les opioïdes mitragynine et 7-hydroxymitragynine, qui sont les principaux constituants actifs du kratom végétal dans la catégorie 1 du Controlled Substance Act. Cette classification est nécessaire pour éviter un danger imminent pour la sécurité publique”. La pression publique avait fait revenir la DEA en arrière, mais avait enclenché la même approche.

L’interdiction potentielle du CBD par la DEA est-elle légale?

Que dit le nouveau texte de la DEA ?

Le nouveau texte de la DEA est plutôt clair :”La DEA inclut un nouvel alinéa (58) qui crée un nouveau numéro de code à la catégorie 1″. En faisant simple : nous ajoutons un nouveau code d’identification à l’intérieur des substances contrôlées.

Elle précise plus loin que le nouveau code désignera un “(58) Extrait de Marihuana-7350”, soit un “extrait contenant un ou plusieurs cannabinoïdes qui a été dérivé de n’importe quelle plante du genre Cannabis, autre que la résine séparée (qu’elle soit brute ou purifiée) obtenue de la plante”.

On comprend donc qu’un concentré de CBD est aussi illégal pour la DEA qu’un concentré de CBD. Mais…

Une clarification d’une zone grise du droit

Les fabricants de produits à base de CBD se basaient soit sur les propriétés non-intoxicantes de la molécule soit sa potentielle provenance du chanvre industriel pour prospérer. Dans les deux cas, le CBD est dorénavant considéré par la DEA comme un extrait de cannabis.

Cependant, cette clarification suivie d’une interdiction ne serviront à rien. La loi du gouvernement Obama 2014 US Farm Bill permet la culture industrielle du chanvre. Sont considérées comme chanvre industriel, toutes les variétés de cannabis Sativa L contenant moins de 0.3 % de THC dans leurs fleurs séchées. Cette loi surpasse aujourd’hui l’autorité de la DEA. Les huiles de CBD conçues à base de chanvre n’ont donc aucun souci à se faire. Quant à celle provenant de Cannabis, elle est protégée dans les Etats qui l’autorisent.

Cette décision va de manière surprenante à l’encontre des mouvements de légalisation du cannabis aux Etats-Unis. Il fait peu de doute que les patients soutenus par de puissantes associations parviennent à faire annuler cette directive dans un futur proche.