Cannabis CBD : première relaxe pour une boutique

tribunal de bonneville

Placés sous contrôle judiciaire puis auditionnés le 20 décembre dernier, les gérants de la boutique de produits bien-être au chanvre Organiquement Votre à La-Roche-Foron ont été relaxés lundi. Le tribunal a donc reconnu la validité et surtout la légalité de leur démarche commerciale, une première victoire pour ces commerçants qui travaillent avec du chanvre.

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Des commerçants, pas des trafiquants

Tout commence en juin 2018 lorsque les produits de la boutique sont perquisitionnés par la gendarmerie. Placés en garde à vue puis déférés devant le juge d’application des peines du tribunal de Bonneville, les deux associés William et Julien sont placés sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer une activité de gestionnaire ou de direction d’une entreprise, obligation hebdomadaire de se présenter devant la gendarmerie et même une interdiction de se fréquenter. Ils sont suspectés d’infraction à la législation des stupéfiants, toujours le même refrain.

Malgré les chefs d’accusation lourds, les commerçants, persuadés de la légitimité de leur démarche, ne se sont pas laissés intimider. Loin d’être des trafiquants, William et Julien cherchent à promouvoir un commerce local et équitable de produits naturels. Ce ne sont pas non plus des militants de la légalisation, simplement des commerçants spécialisés dans les produits bien-être à base de chanvre (crèmes, tisanes, e-liquides…). Cette nuance, les forces de l’ordre ont du mal à la percevoir. Selon William, elles font souvent l’amalgame entre le chanvre et le cannabis récréatif.

Pour se défendre, les deux associés ont fait appel aux services de maître Boin du cabinet d’avocats Product Law Firm, spécialisé dans les lois d’autorisation de mise sur le marché de produits de consommation courante, et ont réussi à faire valoir leurs droits. La défense a su montrer que les deux associés étaient parfaitement dans le respect de la loi européenne. Celle-ci indique simplement une limite de 0,2% de THC pour le chanvre industriel (il n’est pas question de taux nul dans les produits finis comme l’interprète la Mildeca) et l’obligation d’utiliser des semences enregistrées au catalogue européen.

Cette législation, William et Julien la connaissent bien car ils la respectent à la lettre : leurs produits sont traçables et issus de chanvre industriel cultivé en France à partir de semences enregistrées dans l’Union Européenne. Le chanvre étant régulé au niveau européen, le gouvernement français ne dispose pas des moyens légaux pour incriminer ces commerçants s’ils ne sont pas en défaut vis-à-vis du droit européen. Or, les produits d’Organiquement Votre sont vérifiés. Les gérants procèdent même à des contre-expertises par des laboratoires pour contrôler la légalité des produits de leurs fournisseurs. Un professionnalisme qui a été reconnu par le tribunal.

« Une belle avancée »

Tout n’est pas gagné pour autant. Une procédure d’appel est toujours possible et William et Julien pourraient se voir contraints de retourner au tribunal. En revanche, s’il n’y a pas d’appel, le cas fera jurisprudence dans le droit français. « Une belle avancée » selon William qui se réjouit que l’affaire puisse servir la profession, non seulement les détaillants mais aussi les chanvriers car la valorisation de leurs déchets constitue une source de revenus supplémentaire pour ces agriculteurs. William met en avant le fait que cela participe à la création de richesse économique et au développement du secteur chanvrier français, une petite idée qui commence à faire son chemin chez nos politiques. « Macron nous a demandé de l’innovation, on innove et on se retrouve en prison » regrette William.

Cette affaire vient s’ajouter à celle de la boutique bordelaise qui a été rouverte, à celle du Havre relaxée pour vente de produits dérivés du chanvre (pas de fleurs) et à l’affaire Kanavape en attente de jugement par la Cour de Justice Européenne. Leur issue respective signale que la position des autorités françaises semble de plus en plus intenable et que son pouvoir de dissuasion s’étiole face à la persévérance des commerçants et finalement leur bon-droit.

Soit dit en passant, William et Julien n’ont jamais fermé malgré un contrôle judiciaire extrêmement strict. Ils travaillent actuellement sur un projet de ferme collaborative. Cette situation n’aura pas eu raison de leur enthousiasme malgré les pertes considérables qu’ils ont subies entre le manque à gagner et les frais d’avocats. Un pot commun a d’ailleurs été mis en ligne pour les soutenir financièrement.

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