La Belgique légalise le cannabis CBD et le régulera comme le tabac

La vague du cannabis CBD n’a pas épargné la Belgique. Près d’une cinquantaine de magasins vendent aujourd’hui des fleurs de chanvre et des produits dérivés contenant du CBD. Des opérations de contrôle ont bien eu lieu dans ces boutiques et, si certaines boutiques ont été momentanément fermées, elles ont pu réouvrir après s’être mises en conformité, par exemple au niveau des étiquetages sur les emballages ou des autorisations de vente de certains produits alimentaires.

Les commerçants belges se basent comme les commerçants français sur le droit européen qui autorise l’usage de toute la plante de chanvre pourvu que la variété utilisé contienne moins de 0,2% de THC et soit inscrite au catalogue des variétés autorisées. Le droit belge, par ailleurs, mentionne que seuls les produits dont les taux cumulés de THC et de THCa dépassent les 0,2% sont interdits.

Les produits alimentaires à base de chanvre sont, eux, interdits en Belgique, sauf dérogation. Le commerçant doit prouver que le produit contient moins de 0,2% de THC et doit obtenir une dérogation du SPF Santé. Cela vaut pour les huiles de chanvre, la farine ou les graines alimentaires. L’utilisation du CBD dans des denrées alimentaires est donc aussi restreinte.

Le cannabis CBD considéré comme “autre tabac à fumer”

Le 11 avril dernier, le gouvernement belge a mis fin à cette zone grise en considérant officiellement le cannabis CBD comme “autres tabacs à fumer” selon les termes du SPF Finances, de la même manière qu’en Suisse.

Les fleurs de chanvre contenant moins de 0,2% de THC sont donc légales en Belgique et seront dès à présent taxées comme des produits du tabac. Leur emballage devra aussi respecter les normes relatives à ces produits et “satisfaire […] à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac” : mentions légales et sanitaires en différentes langues, signe fiscal…