A quoi sert l’argent des taxes du cannabis aux Etats-Unis ?

taxes sur le cannabis

L’imposition de taxes sur le cannabis est un argument de poids pour sa régulation. En intégrant le marché du cannabis à leur économie, les Etats en retirent des bénéfices fiscaux qu’ils peuvent ensuite réinvestir dans les services publics. Nous nous intéressons ici au cannabis récréatif uniquement car dans le cas du cannabis médical les ventes sont limitées par le nombre de patients et les revenus sont souvent utilisés à des fins de recherche. Avec des ventes de cannabis récréatif qui se chiffrent en millions, voire en milliards de dollars dans certains Etats (Californie, Colorado, Washington), les revenus fiscaux issus de l’industrie de cannabis légal sont conséquent. Mais dans quoi est investi cet argent ?

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Financer l’éducation

Depuis le début des ventes légales au Colorado (2014), l’Etat a récolté plus de 740 millions de dollars en taxant les ventes de cannabis à 17%. Sur la précédente année fiscale (juin 2017- juin 2018) ces revenus ont atteint les 250 millions de dollars. Chaque année, 40 millions sont reversés à un programme de rénovation des établissements scolaires publics, le BEST. Les revenus d’une taxe spéciale sont ensuite alloués à des programmes de prévention d’abus de substances, de décrochage scolaire ou de harcèlement dans les écoles. Le reste va au Trésor public. En tout, le gouvernement a dépensé près de 47%, presque la moitié, du revenu fiscal lié au cannabis dans l’éducation.

A l’image du Colorado, l’Oregon – où l’argent des taxes s’élevait à 82,2 millions l’année dernière – a décidé d’allouer la majorité de ce budget à l’éducation avec 40% des fonds récoltés destinés aux écoles publiques. Idem au Nevada, l’accent est mis sur l’éducation, même les frais de licence et de candidature sont en partie reversés au compte réservé aux écoles publiques. L’année précédent, environ 27,5 millions de dollars (sur un total de 69,8 millions) ont été transférés à ce compte. Au Michigan qui a tout récemment légalisé le cannabis et où les ventes n’ont pas encore démarrées, l’Agence des Finances de l’Etat a prévu d’allouer un large pourcentage de l’argent des taxes du cannabis au Fond d’Aide pour les Ecoles en déficit de 92 millions de dollars.

Compenser le coût des régulations

Au Massachusetts qui vient de lancer les ventes de cannabis légal, le ministère des finances a estimé que le revenu des taxes oscillerait entre 44 millions et 82 millions de dollars pour la première année. Pour la prochaine, les revenus se situeront entre 93 et 172 millions de dollars. Les taxes d’accise (10,75%) et frais administratifs iront dans un fond spécial dédié au cannabis qui couvrira les dépenses de la Commission de Contrôle du Cannabis qui assure la mise en place de la nouvelle industrie. Entre autres choses, la commission assurera une forme de justice rétroactive, des campagnes de sensibilisation pour le public et une assistance technique pour l’industrie.

Au Michigan, les taxes sur le cannabis sont estimées rapporter 89 millions de dollars à l’Etat en 2020. Ces fonds seront en priorité destinés à la mise en vigueur des régulations qui inclut également la formation des forces de l’ordre à ce nouvel environnement légal. En Oregon par exemple, 15% du revenu fiscal du cannabis est alloué à la police d’Etat, 10% à la police municipale et encore 10% à la police locale (comté). Au Maine, qui exerce une taxe de 10% sur les ventes légales, le texte de légalisation précise que, dans un premier temps, une proportion importante des fonds récoltés sera allouée à l’Académie de Justice Criminelle pour former les forces de l’ordre aux nouvelles lois.

Prévention et Santé

De ses revenus de 2016, l’Oregon a redistribué 126,9 millions de dollars aux écoles ainsi qu’aux gouvernements régionaux et municipaux pour la mise en place, en partenariat avec les forces de l’ordre et les autorités sanitaires, de programmes de prévention et de traitement contre l’abus de substances et pour la préservation de la santé mentale. Tous les Etats qui ont légalisé allouent une partie de leurs revenus fiscaux à des programmes de prévention mais certains profitent également de l’argent des taxes pour développer d’autres initiatives sanitaires et sociales.

Dans l’Etat du Washington – qui a été un des pionniers de la légalisation avec le Colorado et qui exerce une des taxes les plus élevées (37%) – les taxes sur le cannabis légal servent à étendre le programme de sécurité sociale de l’Etat, Medicaid. Chaque année, les taxes qui représentent des centaines de millions de dollars (elles sont estimées à 360 millions pour l’année à venir) sont redistribuées en proportions fixes :  8% sont dédiés à la prévention, 4% vont aux villes qui accueillent des dispensaires, 3% à l’agence de régulation et au ministère de la Santé, 33% vont au Trésor Public et sont en général redirigés vers l’éducation. La plus grande part de ces revenus (64%) sert à la prise en charge sociale et sanitaire des plus défavorisés.

Au Colorado également, l’argent des taxes a servi à mettre en place des programmes d’aide aux sans-abris et aux toxicomanes ainsi que des initiatives pour la préservation de la santé mentale. 15.3 millions de dollars ont été alloués à des programmes de « soutien au logement permanent ». Le ministère de l’éducation a reçu 9.7 millions de dollars pour intégrer 150 professionnels de la santé mentale dans les lycées de l’Etat et le ministère des services sociaux  en a reçu 7,1 millions pour « en finir avec l’usage de la prison contre les personnes souffrant de problèmes mentaux ».

Renouveler les infrastructure

L’idée de renouveler les infrastructures avec l’argent du cannabis a été émise au Michigan où un rapport commissionné par le gouverneur en 2016 montre que 2,7 milliard de dollars font défaut chaque année pour renouveler les infrastructures routières. Le nouveau gouverneur élu avait évoqué la taxation du cannabis pour remédier à ce problème lors de sa campagne. A New York, le cannabis récréatif n’est pas encore légal mais va bientôt l’être et certains ont déjà imaginé réparer le métro de la ville avec l’argent des taxes. Néanmoins, comme pour les routes du Michigan, le métro de New York a besoin de milliards de dollars d’investissements, un coût que l’argent du cannabis est incapable de couvrir.

Le cannabis, une manne fiscale?

L’idée que le cannabis est une manne fiscale pour les Etats n’est pas complètement erronée, mais pas complètement juste non plus. Dans la plupart des Etats, l’argent récolté représente moins de 5% du revenu fiscal global. Ensuite, les régulations coûtent cher tout comme les mesures de justice rétroactive – elles ont coûtées 14 millions de dollars à la Californie. Enfin, certains Etats comme l’Oregon et la Californie peinent encore à lutter contre le marché noir. Cela représente un coût non seulement en termes d’argent dépensé mais également en termes de taxes non collectées. La Californie, le marché le plus important des Etats-Unis, prévoit des revenus fiscaux de 355$ millions pour juin soit moitié moins que ce qu’espérait le gouvernement.

En Californie, si le marché noir continue de faire de l’ombre au cannabis légal c’est notamment à cause de taxes trop élevées. Les cultivateurs payent une taxe de 9,25 dollars sur chaque once (28 grammes) de fleurs et une taxe de 2,75 dollars sur chaque once de feuilles. Ensuite, une taxe de 15% est prélevée sur les ventes au détail. A cela s’ajoute une myriade de taxes locales que les municipalités ou les comtés peuvent exercer. Ainsi, les producteurs californiens non autorisés ont peu d’intérêts à se tourner vers le commerce légal et les consommateurs préfèrent continuer d’acheter sur le marché noir, comme beaucoup de Canadiens également.

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