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Légalisation du cannabis

Antigua-et-Barbuda sur le point de légaliser le cannabis à des fins médicales, scientifiques et religieuses

antigua et barbuda

Antigua-et-Barbuda, archipel des Caraïbes, est en train de finaliser un projet de loi sur la légalisation du cannabis à des fins religieuses, médicales et scientifiques mais pas récréatives. La possession de moins de 15 grammes et 4 pieds de cannabis est déjà décriminalisée. Le texte mentionne le droit des patients d’accéder au médicament, les bénéfices économiques associés à la création d’une nouvelle industrie et le droit à la libre pratique de la religion en référence notamment à la communauté rastafari. Il souligne également le gâchis de temps et d’argent publics consacrés à la criminalisation ainsi que ses conséquences sociales dont la discrimination des rastafaris.

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Provisions de la loi

Le projet de loi établit un organe gouvernemental en charge de l’administration de la nouvelle industrie nationale de cannabis, la Medicinal Cannabis Authority. Elle doit tenir un registre des patients, professionnels de santé et communautés religieuses inscrits pour un usage du cannabis tel que décrit dans les provisions de la loi. Elle est chargée d’établir et de faire respecter les régulations ayant trait à la culture, la transformation, la production, la distribution, l’import et l’export du cannabis médical ainsi que de superviser la chaîne de production. Le gouvernement se réserve le droit d’amender ou de révoquer certaines régulations.

C’est la Medicinal Cannabis Authority qui accordera les licences dont les différents types sont décrits ci-dessous:

  • Licence pour la culture de cannabis médical (ensemencement, récolte, séchage, manucure, emballage)
  • Licence pour dispensaire de cannabis médical (lieu)
  • Licence spéciale pour dispenser du cannabis médical (personne)
  • Licence pour des lounge de cannabis médical: des lieux consacrés à la consommation de cannabis par les patients
  • Licence pour les laboratoires de test de cannabis médical qui conduiront les analyses qualitatives et quantitatives de cannabis médical visant à s’assurer du respect des standards établis par la Medicinal Cannabis Authority.
  • Licence pour l’extraction et la transformation de cannabis médical
  • Licence pour la manufacture de produits infusés au cannabis
  • Licence pour le transport de cannabis médical
  • Licence pour la recherche autour du cannabis médical
  • Licence pour l’importation et l’exportation de cannabis médical

Un programme de cannabis médical

Les personnes souhaitant accéder au médicament doivent obtenir une ordonnance auprès d’un praticien enregistré auprès de la Medicinal Cannabis Authority. Ils obtiendront alors une carte qui leur permettra d’obtenir leur médicament dans un dispensaire. Le cannabis et les dérivés qui y seront vendus viendront exclusivement des producteurs et transformateurs licenciés et aura au préalable passé les tests de qualité appropriés auprès d’un laboratoire spécialisé.

Le programme de cannabis médical inclura les maladies suivantes :

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  • les douleurs liées au cancer
  • les nausées dues à la chimiothérapie
  • la maladie de Parkinson
  • la sclérose en plaque
  • certaines formes d’épilepsie dont le syndrome de Dravet
  • le syndrome de stress post traumatique
  • des maladies auto-immunes telles que le SIDA et la polyarthrite rhumatoïde
  • l’autisme
  • le glaucome
  • Alzheimer
  • la maladie de Crohn,
  • l’hépatite B
  • et aussi l’anxiété, les troubles du sommeil et les douleurs chroniques.

La liste est susceptible d’être complétée par les professionnels de santé autorisés qui sont enregistrés auprès des autorités et approuvés par le ministère.

La création d’une nouvelle industrie

Les représentants politiques de l’État ne sont pas ignorant des tendances internationales et du développement global de l’industrie de cannabis médical. Le texte précise d’ailleurs que le pays a l’intention d’engager des discussions avec des multinationales du cannabis réputées en leur proposant d’installer certaines de leurs activités sur l’archipel. C’est également ce que sont en train de faire les Bermudes, un autre archipel des Caraïbes. De ces « partenariats stratégiques » le pays retirerait des bénéfices financiers importants à travers les taxes car l’industrie du cannabis médical est en général beaucoup régulée et taxée. Le gouvernement prévoit une taxe de 15% sur la vente de cannabis médical et de produits dérivés du cannabis ainsi qu’une taxe de 25% sur les exportations. Le gouvernement prévoit également d’investir dans l’industrie pour dégager des recettes sous formes de dividendes.

Le respect des religions

Le Constitution de l’État est censée garantir la « protection de la liberté de conscience » qui stipule que tous les citoyens doivent être en mesure de pratiquer librement leur religion. Or, pour les rastafaris le cannabis est une plante sacrée qui fait partie intégrante des rituels religieux et de la vie quotidienne. Le premier ministre s’est d’ailleurs excusé pour la discrimination qu’a subie cette communauté du fait de la criminalisation de l’usage de cannabis. La décriminalisation était une première réponse apportée à cette injustice sociale mais avec cette nouvelle loi, une licence religieuse spéciale sera accordée aux communautés religieuses et aux pratiquants pour garantir leur droit de consommer du cannabis dans le cadre de leurs croyances.

Les licences accordées dans le cadre de la religion excluent toutes activités commerciales et financières autour du cannabis. Une licence peut être accordée à une personne, auquel cas celle-ci n’est plus soumise aux restrictions de quantité établies par les mesure de décriminalisation, mais les licences sont surtout accordées à des dispensaires sacramentels. Ces établissements se verront autorisés à distribuer du cannabis aux adhérents d’associations religieuses. Ils devront respecter les mêmes régulations que les dispensaires de cannabis médical mais ne pourront opérer qu’à titre d’organisation non lucrative.

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Où en est le projet de loi ?

Le texte a été approuvé en troisième lecture par la Chambre des Représentants et doit maintenant être soumis à un dernier débat avant d’être retranscrit en loi. Le premier ministre Browne a décidé d’organiser une dernière consultation publique impliquant les rastafaris et les professionnels de santé le 23 novembre: « Nous invitons les différents acteurs à venir exposer leur opinion sur le projet de loi (…) dans les 10 prochains jours aux termes desquels nous aurons notre débat final et nous transformerons le projet en loi ».

Pour certains, en effet, certains aspects de la loi ne sont pas idéaux. Par exemple les dispensaires sacramentels ne sont autorisés à distribuer que 15 grammes par adhérent. Selon Kiyode Erasto Straker, membre d’une communauté rastafarienne, « pour les Rastas, ces limites sont une blague ». « On boit le cannabis, on le mange, on en fait des huiles et autres. J’applaudis l’effort mais nous nous attendons à bien plus. Je pense que le gouvernement devrait faire au moins comme la Jamaïque. Tout ce qui est en dessous est inacceptable ». La Jamaïque autorise depuis le 20 mars 2015 la possession de 57 grammes de cannabis et la culture de 5 pieds par personne.

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Légalisation du cannabis

Colombie : le Congrès propose la légalisation du cannabis

Légalisation du cannabis en Colombie

Un projet de loi visant à légaliser la consommation, la production, la distribution et la vente de cannabis aux adultes a été présenté au Congrès colombien par le sénateur Gustavo Bolivar.

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La mesure viserait « à fournir des produits de meilleure qualité, à réduire les risques pour les consommateurs et les producteurs, à mettre fin à l’insécurité qui entoure cette activité et à mettre fin au micro-trafic dans les villes de Colombie ».

Proposition d’un cadre réglementaire

Gustavo a souligné que son projet de loi portait sur «la régulation, pas la légalisation» du cannabis et visait à imposer des restrictions à la vente et à l’achat similaires à celles appliquées à l’alcool et aux cigarettes. En revanche, la publicité pour le cannabis serait interdite.

Le projet de loi est «fondé sur des preuves et sur ce qui se passe dans le monde d’aujourd’hui, en Uruguay, au Canada et dans les États des États-Unis où la consommation est déjà réglementée. Il a été prouvé que les niveaux de criminalité sont réduits et que la santé publique est améliorée », a déclaré Bolivar au journal El Espectador.

Dans un premier temps, le projet laisserait la création de réglementations aux ministères de la Justice et du Droit, de la Santé et de la Protection sociale, de l’Agriculture et du Développement rural et de l’Education nationale. Ces derniers seront notamment chargés de créer l’Institut colombien de réglementation du cannabis (Icoreca), entité chargée de «l’application de la politique nationale d’importation, d’exportation, de plantation, de culture, de fabrication, de production, d’acquisition, à tout titre, stockage, transport, commercialisation, transformation, distribution et utilisation de semences de cannabis, de cannabis et de ses dérivés, ainsi que de produits en contenant à usage adulte, médical et scientifique ».

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L’État sera responsable de l’octroi de licences aux établissements qui seront autorisés à planter, stocker, transformer et commercialiser du cannabis récréatif pour adultes. « Les dispensaires à caractère public ont l’obligation d’offrir des prix abordables à des consommateurs de niveaux socio-économiques différents, afin de décourager la récurrence du marché illégal ». Les victimes de la guerre à la drogue auront une priorité pour accéder aux licences.

Ces lieux fonctionneraient de la même manière que les établissements déjà implantés dans divers pays du monde, tels que les Pays-Bas, où les consommateurs adulte fréquentent des sites fermés pour consommer des produits à base de cannabis. «L’État accordera des licences et les propriétaires devront mettre en place des dispensaires où les gens pourront obtenir des produits de meilleure qualité sans problèmes de sécurité », note le sénateur.

Cultiver du cannabis pour sa consommation personnelle resterait légal jusqu’à 20 plants.

La moitié des recettes fiscales tirées du commerce légal du cannabis sera investie dans la prévention, un quart pour un programme qui permettrait aux agriculteurs de cultiver légalement du cannabis au lieu de cultiver illégalement de la coca, ingrédient de base de la cocaïne, et le quart restant irait à l’organisme gouvernemental chargé d’imposer la réglementation.

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Quel soutien pour le projet de loi ?

Gustavo Bolivar appartient au parti d’opposition Colombia Humana, ne disposant que de 4 sièges au Sénat. La mesure est toutefois soutenue par le parti de gauche Polo Democratico Alternativo et le parti FARC, en plus d’avoir le soutien de l’ancien président Juan Manuel Santos, qui avait légalisé le cannabis médical sous sa mandature en 2016.

SI les partis de gauche et de centre-gauche semblent s’unir pour la légalisation, le principal obstacle reste le président Ivan Duque, qui a signé l’an dernier un décret interdisant la possession de petites quantités de cannabis et de cocaïne, en dépit des décisions de justice autorisant cette activité. Duque est toutefois en minorité au Sénat.

Si le pays choisit de réguler le cannabis, il rejoindra le Mexique qui prépare une législation visant à légaliser le cannabis pour un usage adulte à la suite d’une décision de la Cour suprême déclarant qu’une interdiction de possession et de culture à des fins personnelles est inconstitutionnelle.

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