Le Parlement néerlandais veut réguler la culture de cannabis

Le parti Démocrate 66 a soumis au Parlement une proposition de loi pour permettre la création de culture de cannabis sous le contrôle de l’Etat. Historiquement, c’est une des premières fois où cette proposition est soutenue par une majorité de parlementaires, le Voor Nederlands (VNL), un parti libéral, ayant rejoint le D66 sur ce projet de loi.

“Dans notre pays, nous avons une politique de tolérance bancale depuis des années. Vous êtes autorisés à vendre de la weed, mais pas à en cultiver ou à en transporter. Nous n’aimons pas ça. Si nous le régulons, ce sera bénéfique pour la santé publique et pour réduire le marché noir. Une large part de la population et des municipalités soutiennent également cela” a déclaré Vera Bergkamp, membre du parti D66. Le nouvelle loi, si elle passe, prévoit également de tester la qualité du cannabis vendu en coffeeshop. “Les gens n’ont bien souvent aucune idée de ce qu’ils fument”.

La proposition législative stipule que les propriétaires de coffeeshop ne pourraient acheter du cannabis qu’à des entreprises sous licences qui feraient pousser du cannabis dans des lieux clos et sécurisés. La culture devra se conformer à certaines exigences et sera contrôlée par le gouvernement. Les plantations sans licence seraient toujours démantelées.

Le parti Travailliste du pays, le PvdA, soutient en principe le projet, mais y voit toujours des problèmes pratiques, notamment sur le financement du système de régulation et l’intervention des autorités sanitaires pour le contrôle des produits.

Le projet de loi avait été déposé en février 2015. A l’époque, le VOC Nederland (l’Union pour l’Abolition de la Prohibition du Cannabis), avait pointé deux aspects manquants. Tout d’abord, le droit de cultiver chez soi pour sa consommation personnelle, qui aujourd’hui est autorisé jusqu’à 5 plants mais peut être pénalisé si au moins deux appareils de culture sont utilisés (une tente et une lampe par exemple), et l’introduction de Cannabis Social Club, où les membres peuvent faire pousser du cannabis en mettant en commun leurs ressources et en se partageant la récolte.

L’initiative néerlandaise répond étrangement à la proposition faite par les parlementaires britanniques pour la légalisation du cannabis médical au Royaume-Uni.