La légalisation du cannabis en Europe

Légalisation du cannabis en Europe

Dans une récente déclaration du 4 juin 2015, l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies a annoncé qu’il ne croyait pas à une légalisation du cannabis en Europe comme ce qu’il se passe actuellement aux Etats-Unis, et qu’il ne connaissait aucun gouvernement européen en passe de se pencher sur ce dossier. C’est de toute évidence bien mal connaître les différentes lois sur le cannabis en Europe.

Pays où le cannabis est légal en Europe

Espagne : La culture sur une propriété privée et à destination d’une consommation personnelle et la consommation par des adultes dans un espace privé sont légaux. Il existe d’ailleurs plus de 500 cannabis clubs privés, équivalents des clubs de cigare, dont 200 à Barcelone, désormais surnommée la « nouvelle Amsterdam », une destination de choix pour les touristes cannabiques. L’achat ou la vente de cannabis sont en revanche toujours illégaux et peuvent être sanctionnés par de la prison.

Pays-Bas : La possession est légale jusqu’à 5 grammes, l’usage public est dépénalisé et l’usage est légal dans les coffeeshops. La culture est dépénalisée jusqu’à 5 plants, légale pour les coffeeshops, tout comme la vente.

Pays où le cannabis est dépénalisé en Europe

Allemagne : L’Allemagne a un régime assez particulier de prohibition, ce qui en fait le pays le plus laxiste malgré l’interdiction de possession. Elle est en effet illégale, contrairement à la consommation qui est considérée comme de l’auto-mutilation, ce qui n’est pas un crime. Dans les faits, les charges contre la possession de petites quantités sont presque toutes abandonnées. La définition de « petite quantité » dépend de chaque Land : le land de Berlin autorise jusqu’à 15 grammes, alors que la plupart des Länder tolèrent 6 grammes.

Il est également possible d’obtenir une permission spéciale de l’Institut Fédéral lié au Ministère de la Santé pour « obtenir, posséder et consommer du cannabis sous supervision médicale ». Depuis janvier 2015, 240 patients ont obtenus cette permission. La culture du cannabis est autorisée pour certaines institutions ou corps administratifs. Les pharmacies peuvent obtenir la permission de vendre du cannabis ou des médicaments à base de cannabis.

Croatie : Depuis 2013, la possession d’une petite quantité de marijuana n’est plus qu’un délit puni de maximum 500€. Le cannabis saisi doit être confisqué. La culture ou la vente de cannabis est un crime puni par une peine de prison de 3 ans minimum. L’usage de marijuana médicale en Croatie a été autorisé le 15 octobre 2015.

Italie : La possession de petites quantités est dépénalisée et peut être sanctionnée par des amendes. La consommation de cannabis est autorisée pour un usage médical, et sans doute bientôt légale pour un usage récréatif, jusqu’à 15g ou 5 plantes par personne.

Estonie : La possession de moins de 7,5g pour un usage personnel n’est sanctionnée que d’une amende.

Portugal : Le Portugal fut le premier pays au monde, en 2001, à dépénaliser l’ensemble des drogues et à traiter les toxicomanes comme des malades plutôt que comme des criminels. La consommation de cannabis est donc dépénalisée, malgré le fait que la vente soit toujours interdite.

République Tchèque : La possession de moins de 15 grammes pour un but personnel ou la culture de moins de 5 pieds n’est sanctionné que d’une amende, ce qui fait de la République Tchèque une destination populaire pour les fumeurs. L’utilisation médicale (sur prescription) du cannabis est autorisée et réglementée depuis le 1er avril 2013.

Roumanie : L’usage est légal sous certaines conditions médicales, et en cours de dépénalisation pour de petites quantités.

Suisse : La possession de moins de 10g est dépénalisée et passible d’une amende de 100 francs suisses (90€). La vente, la culture et le transport sont illégaux. Les cantons de Neuchatel, Vaud, Genève et Fribourg ont autorisé la culture de 4 pieds de cannabis par personne en 2012 si les plantes possédaient moins de 1% de THC, mais ces lois cantonales ont été invalidées au titre que la loi fédérale doit prévaloir.

Ukraine : La possession de moins de 5g est dépénalisée, tout comme la culture de 10 pieds maximum.

Pays où le cannabis est illégal en Europe

Autriche : La possession ou la consommation sont punis d’un an de prison (ou d’une thérapie). Si la possession était pour un usage personnel, la peine est réduite de moitié. Une étrangeté de la loi fait qu’il est autorisé de produire et de vendre des boutures de cannabis.

Belgique : Depuis 2003, les personnes majeures étaient autorisées à posséder jusqu’à 3 grammes ou une plante. Mais le cannabis est redevenu illégal le 10 octobre 2014, à l’issue d’un changement de gouvernement. La ville d’Anvers était déjà revenue à la tolérance zéro plus tôt en 2014.

Bulgarie : Le cannabis y est classé comme une drogue de classe A, aux côtés de la cocaïne, des amphétamines et de la MDMA. Il y existait jusqu’à 2004 une tolérance pour des quantités personnelles. Mais depuis 2006, la possession est punie de maximum 6 ans de prison et d’une amende entre 1000 et 5000 euros. En cas de culture, la peine de prison peut s’élever jusqu’à 20 ans avec une amende de 100 000€.

Chypre : Les petites quantités sont dépénalisées pour les utilisateurs thérapeutiques. Pour les consommateurs mineurs, un avertissement peut être donné. Pour les personnes majeures, une peine de prison peut être appliquée et aller de 2 à 8 ans.

Danemark : Les infractions liées au cannabis sont punies d’amende ou d’emprisonnement jusqu’à 2 ans. Malgré cette coercition, le quartier de Christiania, auto-déclaré « ville libre », est connu pour son commerce du cannabis. La police intervient très souvent aux alentours de Christiania, mais se frotte régulièrement aux habitants du quartier qui militent depuis toujours pour la dépénalisation du cannabis. Jusqu’en 2005, Christiania vend librement du cannabis et ses produits dérivés (bangs, grinders, huiles, haschisch, etc…). L’Etat s’est alors lancé dans une politique de nettoyage du quartier, sans réelle réussite. La marijuana y est en effet toujours en vente libre.

France : La possession, la vente, la culture et la consommation de cannabis sont illégales. Le Sativex, traitement contre les douleurs de la sclérose en plaques, est théoriquement disponible sous ordonnance, mais les autorités médicales n’ont toujours pas réussi à se mettre d’accord sur un prix de vente. Pourtant, de nombreux arguments existent pour la légalisation du cannabis en France.

Pour plus de détails, lire le statut légal du cannabis en France.

Grèce : La possession et la consommation sont illégales. Dans les fait, les individus interpellés avec de petites quantités et pour un usage personnel sont rarement mis en examen.

Hongrie : Il n’y a aucune distinction en Hongrie entre les différentes drogues. La consommation d’héroïne est punie comme celle du cannabis. Le Code Pénal distingue néanmoins la possession et la vente. En cas d’infraction, si la personne possède moins d’1g de susbstance de THC (entre 80 et 120g de cannabis), elle ne peut être punie. Au-delà, elle risque de lourdes peines de prison.

Irlande : Premier pays à avoir amorcé un projet de loi sur la légalisation de la marijuana en Europe, en novembre 2013. Le projet de loi a été rejeté à 111 voix contre 8. Elle étudie toujours comment légaliser le cannabis.

Luxembourg : Strictement prohibé

Malte : La possession est interdite, mais les poursuites judiciaires, dans le cas d’un usage personnel, sont très rares, ce qui entraîne un usage assez répandu sur l’île.

Norvège : La possession de moins de 15 grammes est considérée comme un usage personnel et est punie d’une amende de 1500 à 15000 couronnes (160 à 1600€). La récidive est punie plus durement. Les plus grandes quantités sont passibles de peines de prison.

Pologne : Malgré une tentative de loi pour arrêter les poursuites contre les consommateurs ou la possession de faibles quantités en 2011, le cannabis est toujours illégal en Pologne.

Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède : illégal et fortement puni. La dépénalisation a été proposée en Slovaquie et en Slovénie mais n’a jamais abouti.

 

Vous avez aimé cet article ? Suivez-nous sur Facebook !

  • Loic Mancino

    Je me permets de corriger ce que vous dites pour la Suisse :

    – La culture est autorisée pour 3 pieds par personne tant que leur taux de THC ne dépasses pas les 3.

    – La possession n’est de loin pas dépénalisée, jusqu’à 10gramme sur sois nous recevons une amende d’ordre de 100fr et la confiscation du matériel.

    À l’époque des cannabis sociale club existaient à Bienne, d’après les légendes urbaines, ils existeraient toujours ! 😉

    Bonne journée !

  • Pingback: Brexit : les effets sur les consommateurs de cannabis du UK()