La légalisation du cannabis en Europe

Mise à jour : 09 janvier 2023

Dans quels pays le cannabis est-il légal aujourd’hui en Europe ? Si les Etats-Unis ont largement franchi le pas, le vieux Continent est à la traine en matière de réformes des politiques des drogues. Les initiatives populaires étant largement restreintes, le changement de paradigme autour du cannabis doit passer par des projets gouvernementaux et un accord plus ou moins tacite de la population nationale.

Dans une déclaration du 4 juin 2015, l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies annonçait par exemple qu’il ne croyait pas à une légalisation du cannabis en Europe comme ce qu’il se passe actuellement aux Etats-Unis, et qu’il ne connaissait aucun gouvernement européen en passe de se pencher sur ce dossier. Depuis, les lois sur le cannabis en Europe ont largement évolué et l’Europe a largement dépénalisé le cannabis, avec quelques initiatives de légalisation du cannabis

• Pays où le cannabis est légal en Europe
• Pays où le cannabis est dépénalisé en Europe
• Pays où le cannabis est illégal en Europe
• Pays où le cannabis médical est légal en Europe

Pays où le cannabis est légal en Europe

Malte : Malte est le premier pays européen à avoir mis fin à la prohibition du cannabis. Le pays a adopté une approche non-commerciale, avec autorisation de l’autoculture et un système de Cannabis Social Clubs qui pourront compter jusqu’à 500 membres chacun.

Le cannabis médical y est légal, le pays s’étant d’ailleurs rendu attractif pour les investisseurs et la production de cannabis médical.

Luxembourg: Depuis 2001, la consommation et la possession de faibles quantités de cannabis pour usage personnel n’était passible que d’amendes ou de sanctions administratives. Toutefois, toute activité liée à son commerce est passible d’emprisonnement et de lourdes amendes.

En 2022, le pays a voté la légalisation du cannabis, sans qu’aucun cadre réglementaire ne soit venu réguler ce qui a été voté jusqu’à présent. Le pays n’entendait légaliser que l’usage simple (autoculture + usage personnel) sans mettre en place dans un premier temps de système de vente de cannabis, à part pour les graines ou les boutures.

Pays où le cannabis est dépénalisé en Europe

Allemagne : L’Allemagne a un régime assez particulier de prohibition, ce qui en fait le pays le plus laxiste malgré l’interdiction de possession. Le cannabis y est en effet illégal, contrairement à la consommation qui est considérée comme de l’auto-mutilation, ce qui n’est pas un crime sous la loi allemande. Dans les faits, les charges contre la possession de petites quantités sont presque toutes abandonnées. La définition de “petite quantité” dépend de chaque Land : le land de Berlin autorise jusqu’à 15 grammes, alors que la plupart des Länder tolèrent 6 grammes.

Il était également possible d’obtenir une permission spéciale de l’Institut Fédéral lié au Ministère de la Santé pour “obtenir, posséder et consommer du cannabis sous supervision médicale”. Depuis janvier 2015, 240 patients ont obtenu cette permission. La culture du cannabis est autorisée pour certaines institutions ou corps administratifs. Les pharmacies peuvent obtenir la permission de vendre du cannabis ou des médicaments à base de cannabis.

Depuis l’Allemagne a légalisé le cannabis médical et se dirige vers une légalisation complète du cannabis. Le projet a en effet été inclus dans l’accord de coalition en 2021 et devrait présenter un projet complet de légalisation début 2023.

Autriche : Le code pénal de l’Autriche établit une distinction entre consommation personnelle et trafic, l’idée étant de concentrer les efforts des services de police sur le commerce illégal. Par conséquent, la consommation personnelle est largement tolérée et n’entraine aucune poursuite. Avant la réforme de la loi antidrogue, la qualification de cette dernière se faisait de manière quantitative avec une limite fixée à 2g de THC pur. Depuis 2008 en revanche, la quantité n’importe plus et les condamnations se font de manière alternative (intention de distribuer, vente). Les peines prévues dans ces cas-là dépendent de facteurs aggravants et varient entre la simple amende et l’emprisonnement sur une échelle de 6 mois à 20 ans. La définition de la distribution reste très stricte et faire tourner un joint entre amis peut être considéré comme une infraction. Une étrangeté juridique permet également de cultiver une quantité illimitée de cannabis à condition que les plants ne soient pas en floraison.

Belgique : Depuis 2003, une politique de tolérance autorisait les consommateurs à posséder jusqu’à 3 grammes ou une plante sans faire l’objet de poursuites ou de procès-verbal. Une modification de la loi en 2005 prévoit un procès-verbal simplifié pour les cas où le consommateur est majeur et l’infraction n’est pas socialement problématique. La première infraction peut entrainer une amende entre 15 à 25 euros qui augmentera en cas de récidive dans la même année jusqu’à 100 euros et 8 jours à un moins d’emprisonnement. Le degré de tolérance varie en fonction des régions et des gouvernements : en 2014 le gouvernement Michel marquait un retour à la tolérance zéro. Depuis, la possession de moins de 3 grammes ou d’une plante pour un usage personnel ne sont passibles que d’une procès verbal simplifié et d’une confiscation, sans poursuites judiciaires.

Croatie : Depuis 2013, la possession d’une petite quantité de cannabis n’est plus qu’un délit puni de maximum 500€. Le cannabis saisi doit être confisqué. La culture ou la vente de cannabis est un crime puni par une peine de prison de 3 ans minimum. L’usage de cannabis médical en Croatie a été autorisé le 15 octobre 2015.

Danemark : Les infractions liées au cannabis sont punies d’amende ou d’emprisonnement jusqu’à 2 ans. Malgré cette coercition, le quartier de Christiania, auto-déclaré “ville libre”, est connu pour son commerce du cannabis. La police intervient très souvent aux alentours de Christiania, mais se frotte régulièrement aux habitants du quartier qui militent depuis toujours pour la dépénalisation du cannabis. Jusqu’en 2005, Christiania vend librement du cannabis et ses produits dérivés (bangs, grinders, huiles, haschisch, etc…). L’Etat s’est alors lancé dans une politique de nettoyage du quartier, avec plus ou moins de réussite. Le Danemark a lancé une expérimentation du cannabis médical pendant 4 ans pour tester son efficacité et entamé une dépénalisation de toutes les drogues.

Espagne : La culture sur une propriété privée et à destination d’une consommation personnelle et la consommation par des adultes dans un espace privé sont autorisés. Il existe d’ailleurs plus de 500 cannabis clubs privés, équivalents des clubs de cigare, dont 200 à Barcelone, désormais surnommée à tort la “nouvelle Amsterdam”, une destination de choix pour les touristes cannabiques. Les Cannabis Social Clubs de Barcelone sont un regroupement de cultivateurs qui mettent en commun leurs moyens de productions pour obtenir une récolte de weed.. Techniquement, on n’y achète pas de weed, mais on participe aux frais de culture, contre une partie de la récolte. La Catalogne a légalisé le cannabis le 29 juin 2017 avant différents revirements législatifs. Avant cela, l’achat ou la vente de cannabis étaient illégaux et pouvaient être sanctionnés par de la prison. C’est toujours le cas dans le reste de l’Espagne.

Estonie : La possession de moins de 7,5g pour un usage personnel n’est sanctionnée que d’une amende.

Finlande : Le cannabis est considéré comme une drogue illicite au même titre que l’héroïne et entraîne les mêmes sanctions. Toutefois une différenciation légale existe entre la possession d’une petite quantité pour usage personnel, considérée comme un délit mineur et entraînant une amende ou une peine de prison allant jusqu’à six mois, et les infractions graves passibles de un à dix ans de prison. Le cannabis médicinal est légal sous certaines formes mais strictement limité aux cas de cancer, sclérose en plaques, lésions médullaires et glaucome avec des ordonnances délivrées au cas par cas. Le pays a toutefois entamé une réflexion sur la dépénalisation du cannabis en 2019 poussée par une initiative citoyenne.

Hongrie : Il n’y a aucune distinction en Hongrie entre les différentes drogues. La consommation d’héroïne est punie comme celle du cannabis. Le Code Pénal distingue néanmoins la possession et la vente. En cas d’infraction, si la personne possède moins d’1g de THC, elle ne peut être punie. Au-delà, elle risque de lourdes peines de prison.

Italie : La possession de petites quantités est dépénalisée et peut être sanctionnée par des amendes. La consommation de cannabis est autorisée pour un usage médical, et sans doute bientôt légale pour un usage récréatif, jusqu’à 15g ou 5 plantes par personne.

Norvège : Jusqu’ici, la possession de moins de 15 grammes est considérée comme un usage personnel et est punie d’une amende de 1500 à 15000 couronnes (160 à 1600€). La récidive est punie plus durement. Les plus grandes quantités sont passibles de peines de prison. Le gouvernement norvégien a proposé que l’usage et la possession de petites quantités de drogues pour son propre usage ne soient plus punis.

Pays-Bas : Une politique de non-application de la loi, autrement appelée décriminalisation de fait, est en vigueur. La possession et la culture sont illégales mais tolérées et dépénalisées en deçà de 5 grammes et 5 plants (avec un seul outil de culture). En revanche, l’usage et le commerce sont interdits en dehors des coffee shops. La peine maximale pour l’importation ou l’exportation de n’importe quelle quantité de cannabis s’élève à quatre ans d’emprisonnement et une amende possible de 67 000 €. Les coffee shops se fournissent majoritairement au marché noir, ne peuvent avoir plus de 500g de hash ou de weed sous le comptoir, et ne peuvent pas vendre à des mineurs. Les extractions de cannabis sont interdites à la vente car elles sont considérées comme des drogues dures.

Portugal : Le Portugal fut le premier pays au monde, en 2001, à dépénaliser l’ensemble des drogues et à traiter les toxicomanes comme des malades plutôt que comme des criminels. La consommation de cannabis est donc dépénalisée, mais son trafic est passible de quatre à douze ans d’emprisonnement.

République Tchèque : La possession de moins de 15 grammes pour un but personnel ou la culture de moins de 5 pieds n’est sanctionné que d’une amende, ce qui fait de la République Tchèque une destination populaire pour les fumeurs. L’utilisation médicale (sur prescription) du cannabis est autorisée et réglementée depuis le 1er avril 2013.

Suite à l’annonce de l’Allemagne de légaliser, la République Tchèque a également mis en branle son projet de légalisation du cannabis qui pourrait être actif dès 2024.

Slovénie : En 2013, la Slovénie a décriminalisé l’usage du cannabis. La législation s’est donc assouplie et prévoit une simple amende pouvant aller de 40 à 265 euros en cas de possession. La vente  est passible de 1 à 10 ans de prison voire 15 en cas de circonstances aggravantes (vente à un mineur, implication dans une organisation criminelle). Toute condamnation peut être réduite voire suspendue si le contravenant accepte de souscrire à un programme de réhabilitation. En juin 2014, le gouvernement a autorisé l’usage médicinal de la plante mais celui-ci reste strictement régulé.

Suisse : La possession de moins de 10g est dépénalisée et passible d’une amende de 100 francs suisses (90€). La vente, la culture et le transport sont illégaux. Les cantons de Neuchatel, Vaud, Genève et Fribourg ont autorisé la culture de 4 pieds de cannabis par personne en 2012 si les plantes possédaient moins de 1% de THC, mais ces lois cantonales ont été invalidées au titre que la loi fédérale doit prévaloir.

Plusieurs initiatives visent à réguler le cannabis en Suisse. On assiste en 2017 à un boom du cannabis CBD, contenant moins de 1% de THC.

Ukraine : La possession de moins de 5g est dépénalisée, tout comme la culture de 10 pieds maximum.

Pays où le cannabis est illégal en Europe

Bulgarie : Le cannabis y est classé comme une drogue de classe A, aux côtés de la cocaïne, des amphétamines et de la MDMA. Il y existait jusqu’à 2004 une tolérance pour des quantités personnelles. Mais depuis 2006, la possession est punie de maximum 6 ans de prison et d’une amende entre 1000 et 5000 euros. En cas de culture, la peine de prison peut s’élever jusqu’à 20 ans avec une amende de 100 000€.

Chypre : Les petites quantités sont dépénalisées pour les utilisateurs thérapeutiques. Pour les consommateurs mineurs, un avertissement peut être donné. Pour les personnes majeures, une peine de prison peut être appliquée et aller de 2 à 8 ans.

France : La possession, la vente, la culture et la consommation de cannabis sont illégales. Le Sativex, traitement contre les douleurs de la sclérose en plaques, est théoriquement disponible sous ordonnance, mais les autorités médicales n’ont toujours pas réussi à se mettre d’accord sur un prix de vente. Pourtant, de nombreux arguments existent pour la légalisation du cannabis en France. Le gouvernement Macron a annoncé vouloir opter pour des amendes pour les usagers de cannabis et ceci pour minimiser les coûts procéduraux liés aux passages en justice. En revanche, la dépénalisation n’est toujours pas d’actualité puisque toute infraction liée au cannabis peut toujours entraîner des poursuites pénales.

Pour plus de détails, lire le statut légal du cannabis en France.

Grèce : La possession et la consommation sont illégales. Dans les fait, les individus interpellés avec de petites quantités et pour un usage personnel sont rarement mis en examen. La Grèce a légalisé l’usage médical de cannabis en juillet 2017.

Irlande : Premier pays à avoir amorcé un projet de loi sur la légalisation du cannabis en Europe, en novembre 2013. Le projet de loi a été rejeté à 111 voix contre 8. Elle étudie toujours comment légaliser le cannabis.

Pologne : Malgré une tentative de loi pour arrêter les poursuites contre les consommateurs ou la possession de faibles quantités en 2011, le cannabis est toujours illégal en Pologne. L’usage de cannabis médical a été légalisé en juin 2017.

Roumanie : En 2013, l’usage médical des dérivés du cannabis a été autorisé mais le cannabis continue d’être classé parmi les « drogues à risques », bien que les peines associées soient généralement moins lourdes que pour les autres drogues. Conformément à la Loi 143/2000, tout trafic de cannabis est passible de 2 à 7 ans d’emprisonnement tandis que les infractions pour consommation personnelle ne sont punies que d’une amende ou de 3 mois à 2 ans de prison.

Royaume-Uni : Le cannabis est toujours illégal au Royaume-Uni, bien que la répression envers les usagers soit très faible. Cet assouplissement a permis la création de nombreux Cannabis Clubs (liste officielle ici). Du Sativex est disponible en complément d’une chimiothérapie, pour traiter les nausées et vomissements, ou contre la spasticité de la sclérose en plaques.

Serbie, Slovaquie, Suède : illégal et fortement puni. La dépénalisation a été proposée en Slovaquie mais n’a jamais aboutie.